La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :
La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :
Le revenu imposable de la personne accueillie doit être inférieur ou égal à 9 325,98 € ( 14 479,10 € pour un couple).
Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.
Le revenu imposable de la personne accueillie doit être inférieur ou égal à 9 325,98 € ( 14 479,10 € pour un couple).
Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.
Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel dans une limite annuelle de 3.359 € par personne accueillie en 2011.
À noter : la somme que vous déduisez ne représente pas un revenu imposable pour la personne âgée que vous accueillez.
Si la personne que vous accueillez est titulaire de la carte d'invalidité, la déduction des avantages en nature ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration.
Vous devez être en mesure d'expliquer la réalité des dépenses déduites car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Article 156

Articles à consulter : 205 à 211
