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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Situation familiale

Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer.

Les personnes prises en compte pour déterminer vos droits au RSA sont  :

  • la personne avec qui vous vivez en couple (époux, concubin ou partenaire de Pacs) à condition qu'il ne soit pas en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf refus de réintégration),
  • vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans.
Ressources

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Les revenus d’activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires, …) sont pris en compte.

Les autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement ou d’épargne, …) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non.

En outre, lorsqu'une disproportion marquée est constatée entre le train de vie de votre foyer et les ressources que vous déclarez, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer vos droits au RSA.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

Forfait logement

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Nombre de personnes au foyer

Forfait logement

1

59,92 €

2

119,84 €

3 ou plus

148,3 €

Montant du RSA pour un foyer sans revenu d'activité : RSA socle
Principe

Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.

Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d'un enfant,
  • prise en charge d'un enfant,
  • séparation, veuvage,
  • dépôt de la demande si l’événement est antérieur.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Montant du RSA socle

Si vous disposez de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA socle et vos ressources.

Exemple : pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 920,31 € (1 068,61 €-148,3 €).

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé : majoration pour isolement

Couple

0

499,31 €

641,17 €

748,97 €

1

748,97 €

854,89 €

898,76 €

2

898,76 €

1 068,61 €

1 048,55 €

Par enfant supplémentaire

199,72 €

213,72 €

199,72 €

Si vous disposez de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA socle et vos ressources.

Exemple : pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 920,31 € (1 068,61 €-148,3 €).

Montant du RSA pour un foyer avec revenus d'activité : RSA chapeau ou d'activité
Principe

Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.

Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.

Calcul du montant minimum garanti

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Il est égal à la somme :

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Il est égal à la somme :

  • de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,
  • et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.
Exemple de calcul

Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 €  :

Si le couple dispose de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement…), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA calculé ci-dessus et ces ressources.

Par exemple, si le couple dispose d'une aide au logement, le forfait logement est déduit et le montant du RSA effectivement versé est égal à 451,85 € (600,15 € -148,3 €)

En dessous de 6 € par mois, le RSA n'est pas versé.

Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 €  :

  • le montant minimum de ressources garanti par le RSA est égal à (1 180 € x 62 %) + 1 048,55 € = 1 780,15 €
  • le montant du RSA est égal à ce montant minimum garanti moins le salaire perçu : 1 780,15 € 1 180 € = 600,15 €

Si le couple dispose de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement…), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA calculé ci-dessus et ces ressources.

Par exemple, si le couple dispose d'une aide au logement, le forfait logement est déduit et le montant du RSA effectivement versé est égal à 451,85 € (600,15 € -148,3 €)

En dessous de 6 € par mois, le RSA n'est pas versé.

Modifié le 08/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.caf.fr
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)