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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : congé maternité

Durée
Principe

La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants à naître et de ceux à charge.

La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants à naître et de ceux à charge.

Enfant(s) à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

1 exposant er ou 2 exposant ème

6 semaines

10 semaines

3 exposant ème et plus

8 semaines

18 semaines

Jumeaux

12 semaines

22 semaines

Triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

À noter : la mère peut renoncer à une partie de son congé si elle cesse tout travail durant au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines. En cas d'arrêt maladie sur cette période, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt.

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines. En cas d'arrêt maladie sur cette période, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt.

Allongement du congé prénatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut :

Sur avis médical, la femme enceinte peut :

  • pour la naissance du 3 exposant ème enfant ou plus, allonger son congé prénatal de 2 semaines maximum (10 semaines avant/16 semaines après),
  • pour la naissance de jumeaux, allonger son congé prénatal de 4 semaines maximum (16 semaines avant/18 semaines après).
Congés pathologiques

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement :

  • 2 semaines avant le début du congé prénatal. Ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpée en plusieurs périodes,
  • 4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité (et non de maladie).

À savoir : si la pathologie est due à une exposition de la mère in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1 exposant er jour d'arrêt de travail.

À savoir : si la pathologie est due à une exposition de la mère in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1 exposant er jour d'arrêt de travail.

Cas particuliers
Accouchement tardif

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Accouchement prématuré

En cas d'accouchement avant la date prévue, le congé prénatal non pris est reporté après l'accouchement.

En cas d'accouchement avant la date prévue, le congé prénatal non pris est reporté après l'accouchement.

Hospitalisation de l'enfant
  • En cas d'accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue et exigeant l'hospitalisation de l'enfant, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal.
  • En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6 exposant ème semaine suivant sa naissance, la mère peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
Décès de l'enfant
  • Lorsque l'enfant naît à la date prévue puis décède après sa naissance, la mère qui a bénéficié de son congé prénatal conserve son congé postnatal.
  • En cas de décès consécutif à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité si un certificat médical atteste que l'enfant est né viable (c'est-à-dire à au moins 22 semaines d'aménorrhée ou qu'il pesait au moins 500 grammes). Dans le cas contraire, la mère est placée en congé de maladie ordinaire.
Décès de la mère

Si la mère décède lors de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Lorsque l'enfant est hospitalisé au-delà de la 6 exposant ème semaine suivant sa naissance, le père peut reprendre son travail et reporter le reliquat du congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Lorsque le père de l'enfant ne bénéficie pas du congé postnatal, il est accordé à la personne qui était mariée, pacsée ou qui vivait maritalement avec la mère.

Si la mère décède lors de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci.

Lorsque l'enfant est hospitalisé au-delà de la 6 exposant ème semaine suivant sa naissance, le père peut reprendre son travail et reporter le reliquat du congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Lorsque le père de l'enfant ne bénéficie pas du congé postnatal, il est accordé à la personne qui était mariée, pacsée ou qui vivait maritalement avec la mère.

Rémunération
Traitement

Le fonctionnaire garde son traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

L'agent contractuel garde son traitement s'il justifie de 6 mois de services dans son administration. À défaut, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale. S'il conserve son plein traitement :

Le fonctionnaire garde son traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

L'agent contractuel garde son traitement s'il justifie de 6 mois de services dans son administration. À défaut, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale. S'il conserve son plein traitement :

  • soit l'administration verse l'intégralité du traitement et est remboursée par la Sécurité sociale des indemnités journalières,
  • soit elle ne verse que la partie complémentaire aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Primes

Dans la fonction publique d'État, les primes et indemnités sont versées en totalité sauf celles susceptibles d'être modulées en fonction des résultats et de la manière de servir ou suspendues en cas de remplacement de l'agent.

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité.

Dans la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension.

Dans la fonction publique d'État, les primes et indemnités sont versées en totalité sauf celles susceptibles d'être modulées en fonction des résultats et de la manière de servir ou suspendues en cas de remplacement de l'agent.

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité.

Dans la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension.

Situation de l'agent

Sur avis médical, l'agent peut bénéficier d'une autorisation d'absence d'une heure par jour.

Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite.

Pour un agent non titulaire, le congé de maternité est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.

Le congé de maternité ne modifie ni les droits à congés annuels, ni ceux à l'acquisition de RTT.

Durant le congé, un agent à temps partiel est rétabli dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).

Fin du congé
Fonctionnaire

À l'issue du congé, la fonctionnaire est réaffectée dans son ancien emploi. À défaut, elle est affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.

Elle peut être affectée, à sa demande, sur un emploi plus proche de son domicile, sous respect de certaines priorités en matière de mutation.

À l'issue du congé, la fonctionnaire est réaffectée dans son ancien emploi. À défaut, elle est affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.

Elle peut être affectée, à sa demande, sur un emploi plus proche de son domicile, sous respect de certaines priorités en matière de mutation.

Agent contractuel

L'agent contractuel est réintégré sur son emploi précédent. À défaut, il dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

Le congé de maternité ne prolonge pas la durée du contrat.

L'agent contractuel est réintégré sur son emploi précédent. À défaut, il dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

Le congé de maternité ne prolonge pas la durée du contrat.

Stagiaire

Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité.

Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité.

Références
Modifié le 22/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)