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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement

Frais de mission, de tournée ou d'intérim
Mission

Vous êtes en mission, si vous êtes muni d'un ordre de mission de 12 mois maximum et vous vous déplacez pour l'exécution du service, hors de votre résidence administrative et familiale.

Vous pouvez prétendre à des indemnités de mission comprenant :

Le remboursement des frais de parking près des gares et aéroport est possible dans le cas de missions d'une durée inférieure à 72 heures.

Vous êtes en mission, si vous êtes muni d'un ordre de mission de 12 mois maximum et vous vous déplacez pour l'exécution du service, hors de votre résidence administrative et familiale.

Vous pouvez prétendre à des indemnités de mission comprenant :

  • le remboursement forfaitaire des frais de repas si vous êtes en déplacement de 12h à 14h et/ou de 19h à 21h),
  • et le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (hôtel standard) et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement. Vous devez vous trouver en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.

Le remboursement des frais de parking près des gares et aéroport est possible dans le cas de missions d'une durée inférieure à 72 heures.

Tournée

Vous êtes considéré en tournée si  :

Vous pouvez prétendre à la prise en charge des frais de transport sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). La classe la plus économique est la plus souvent utilisée.

Vous êtes considéré en tournée si  :

  • en service outre-mer, vous vous déplacez à l'intérieur de votre collectivité territoriale d'affectation, hors de vos résidences administrative et familiale,
  • en poste à l'étranger vous effectuez un déplacement à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

Vous pouvez prétendre à la prise en charge des frais de transport sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). La classe la plus économique est la plus souvent utilisée.

Intérim

Vous êtes en intérim, si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de vos résidences administrative et familiale.

Vos frais de transport sont remboursés sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). La classe la plus économique est la plus souvent utilisée.

Vous êtes en intérim, si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de vos résidences administrative et familiale.

Vos frais de transport sont remboursés sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). La classe la plus économique est la plus souvent utilisée.

Frais de stage
Définition

Vous êtes considéré en stage si :

Vous êtes considéré en stage si :

  • vous suivez une formation initiale,
  • ou vous vous déplacez hors de vos résidences administrative et familiale pour suivre une formation continue.
Frais pris en charge

Vous pouvez prétendre :

Des avances sur le paiement des frais peuvent être consenties si vous en faites la demande.

Vous pouvez prétendre :

  • à la prise en charge des frais de transport (billets de train, d'avion, etc., en classe économique),
  • et à des indemnités de stage en cas de formation initiale ou à des indemnités de mission en cas de formation continue. Dans ce dernier cas, si vous pouvez vous rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans une structure dépendant de l'administration, l'indemnité de mission est réduite.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être consenties si vous en faites la demande.

À savoir : si vous faites votre stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'État, territoriaux ou hospitaliers, vous bénéficiez d'un régime indemnitaire particulier.

À savoir : si vous faites votre stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'État, territoriaux ou hospitaliers, vous bénéficiez d'un régime indemnitaire particulier.

Frais lors de concours ou examens

Si vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de transport (billets de train, d'avion, etc., en classe économique). Les épreuves doivent se dérouler hors de vos résidences administrative et familiale.

Les frais de transport pris en charge sont ceux effectués entre l'une de ces résidences et le lieu des épreuves.

Ces frais ne sont pris en charge qu'à raison d'un aller-retour par année civile sauf si vous êtes reçu aux épreuves d'admission d'un concours.

Utilisation d'un véhicule personnel

Vous pouvez être autorisé par l'administration à utiliser votre véhicule personnel (voiture, moto, etc.) pour effectuer des déplacements professionnels quand l'intérêt du service le justifie (économie, gain de temps appréciable, absence de moyens de transport en commun, etc.).

Dans ce cas, vous êtes indemnisé en respectant les points suivants :

  • avoir souscrit une assurance comprenant une garantie professionnelle,
  • demander l'accord du responsable hiérarchique,
  • présenter les justificatifs des frais de stationnement et de péage,
  • vous n'avez droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par votre véhicule,
  • vous n'avez pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances payés pour votre véhicule.

En métropole et outre-mer, l'indemnisation s'effectue :

  • sur la base du tarif de transport public le moins onéreux,
  • ou sur la base d'indemnités kilométriques.

Si vous utilisez un véhicule personnel, autre que celui pour lequel vous avez reçu une autorisation, un taxi ou un véhicule de location peut être remboursé, après accord du responsable hiérarchique, de sa course ou de ses frais de stationnement et de péage, sur présentation des justificatifs de paiement.

Modifié le 31/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- 2013-11-29

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna