Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Oui. Tout salarié peut démissionner durant son congé parental, dans le respect de la procédure habituelle.

Le salarié peut démissionner pour reprendre un travail chez un nouvel employeur à l'issue du congé parental. Cependant, il ne peut commencer son nouveau travail avant la fin du préavis en cours (sauf si l'employeur l'en dispense).

Le salarié en congé parental à temps plein peut être amené à revenir travailler dans l'entreprise à l'issue du congé, si la date de fin du préavis dépasse celle du congé (sauf si l'employeur l'en dispense).

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non le préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non le préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour tout renseignement complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour tout renseignement complémentaire
Modifié le 05/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)