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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Oui. Tout salarié peut démissionner durant son congé parental, dans le respect de la procédure habituelle.

Le salarié peut démissionner pour reprendre un travail chez un nouvel employeur à l'issue du congé parental. Cependant, il ne peut commencer son nouveau travail avant la fin du préavis en cours (sauf si l'employeur l'en dispense).

Le salarié en congé parental à temps plein peut être amené à revenir travailler dans l'entreprise à l'issue du congé, si la date de fin du préavis dépasse celle du congé (sauf si l'employeur l'en dispense).

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non le préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non le préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour tout renseignement complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour tout renseignement complémentaire
Modifié le 05/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)