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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Salarié expatrié à l'étranger

Bénéficiaires

Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.

Le salarié peut être :

  • spécialement recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français,
  • ou envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local.
Procédure

L’employeur doit formaliser l’expatriation dans le contrat de travail du salarié et préciser notamment :

  • le pays d’affectation,
  • la durée initiale prévue de l'expatriation,
  • les différents avantages en nature et en espèces pouvant être liés à l’expatriation.

À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Situation du salarié expatrié

Le salarié a un seul contrat de travail.

Si le contrat est soumis au droit du travail français, il doit contenir certaines clauses obligatoires.

D'autres clauses sont, par ailleurs, recommandées.

Ces clauses recommandées valent également pour le contrat de droit local.

Le contrat local est soumis au droit du travail du pays d'exercice de l'activité.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans le pays.

Il relève de la protection sociale de ce pays.

Ou s'adresser
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour s'informer sur sa protection sociale

Informations générales sur la santé et l'assurance maladie à l'étranger.

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h15

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du Cleiss.

Ambassade ou consulat étranger en France
Pour toute question sur le pays avant le départ de France
Pôle emploi international
Pour toute information sur l'emploi à l'international
Modifié le 28/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.cfe.fr
    Caisse des Français de l'Étranger (CFE)