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Biens immobiliers

Biens à déclarer

À titre indicatif, vous devez déclarer notamment :

À titre indicatif, vous devez déclarer notamment :

• les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),

• les bâtiments classés « monument historique »,

• les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2013,

• les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles).

À savoir : votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier 2013.

À savoir : votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier 2013.

Exonérations

Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :

Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :

• les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle,

• les bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel,

• les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation),

• les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.

Biens mobiliers

Biens à déclarer

Les meubles et objets de toute nature vous appartenant sont à déclarer, notamment :

Les meubles et objets de toute nature vous appartenant sont à déclarer, notamment :

• le mobilier (meubles et équipements),

• les voitures automobiles, les motocyclettes,

• les yachts et bateaux de plaisance,

• les avions de tourisme,

• les bijoux, les pierres précieuses et l'or (pièces de monnaie, lingots...),
• les chevaux de course et chevaux de selle.

Exonérations

Certains biens mobiliers sont exonérés d'ISF :

Certains biens mobiliers sont exonérés d'ISF :

• les biens professionnels,

• les objets d'antiquité,

• les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits

Droits à déclarer

À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

• les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

• les droits d'usage,

• les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),
• les droits de propriété littéraire ou artistique.

À savoir : les droits de propriété littéraire ou artistique et les droits de propriété industrielle ne sont pas à déclarer par le titulaire du droit (auteur ou inventeur), seuls les ayants-droit doivent les déclarer.

À savoir : les droits de propriété littéraire ou artistique et les droits de propriété industrielle ne sont pas à déclarer par le titulaire du droit (auteur ou inventeur), seuls les ayants-droit doivent les déclarer.

Exonérations

Certains droits ne sont pas retenus dans le calcul de l'ISF :

Certains droits ne sont pas retenus dans le calcul de l'ISF :

• les concessions dans un cimetière,

• la nue-propriété d'un bien immobilier,

• les droits temporaires au logement dont bénéficie le conjoint survivant.

Valeurs

Vos placements et liquidités sont à déclarer au titre de l'ISF. Dans certains cas, des exonérations sont prévues.

Placements financiers

Sont notamment à déclarer vos placements financiers, tels que :

Sont notamment à déclarer vos placements financiers, tels que :

• les actions et obligations cotées,

• les sommes placées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou plan d'épargne interentreprise (PEI),

• les plans d'épargne en actions (PEA),

• les titres de sociétés non cotées,
• les contrats d'assurance vie et rentes viagères.

À savoir : pour les contrats d'assurance vie non rachetables, seules les primes versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont à déclarer.

À savoir : pour les contrats d'assurance vie non rachetables, seules les primes versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont à déclarer.

Liquidités

Sont notamment à déclarer les sommes d'argent disponibles sur vos comptes :

Sont notamment à déclarer les sommes d'argent disponibles sur vos comptes :

• les comptes courants,

• les livrets d'épargne (livret A, LDD...),

• l'épargne logement (PEL, CEL),
• les bons du trésor, bons de caisse, bons de capitalisation.

Exonérations

Certains revenus sont exonérés d'ISF :

Certains revenus sont exonérés d'ISF :

• les rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (Perco, PERP),

• les rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels.

Dettes déductibles

L'ISF s'applique sur le montant du patrimoine net taxable, c'est-à-dire après déduction des dettes existant au 1er janvier 2013 et à condition de les justifier. Font notamment partie des dettes déductibles :

• les dettes fiscales (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux 2012 restant à payer en 2013, impôts foncier, taxe d'habitation...),

• les dettes successorales (droits succession faisant l'objet d'un paiement différé),

• les dettes bancaires (crédit : capital restant dû et intérêts),

• les pensions alimentaires, prestations compensatoires restant à courir fixées par une décision judiciaire,

• les dépôts de garantie versés par un locataire en cours de bail.

Attention : en 2013, les dettes se rapportant à un bien exonéré d'ISF ne sont plus déductibles. En cas d'exonération partielle, les dettes sont déductibles à hauteur de la valeur taxable.

Attention : en 2013, les dettes se rapportant à un bien exonéré d'ISF ne sont plus déductibles. En cas d'exonération partielle, les dettes sont déductibles à hauteur de la valeur taxable.