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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : avancements

Cadre statutaire

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou C).

Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.

Au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon.

Au cours de votre carrière, vous bénéficiez d'avancements d'échelon et éventuellement de grade.

Le changement de corps ou de cadre d'emplois est aussi possible, c'est la promotion interne.

Avancement d'échelon
Définition

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

Conditions d'avancement

L’avancement d’échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l’échelon supérieur.

Il est toujours prévu une durée minimum et une durée maximum.

L’avancement à la durée maximum est un droit.

L’avancement à la durée minimum (ou moyenne) dépend de votre valeur professionnelle.

L’avancement d’échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l’échelon supérieur.

Il est toujours prévu une durée minimum et une durée maximum.

L’avancement à la durée maximum est un droit.

L’avancement à la durée minimum (ou moyenne) dépend de votre valeur professionnelle.

Fonction publique d'État

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base de la durée moyenne égale à la moyenne de la durée maximum et de la durée minimum.

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

À l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

Trois mois maximum de réduction ou de majoration d'ancienneté peuvent vous être attribués chaque année. La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.

Si vous exercez vos fonctions en zone urbaine sensible (Zus) pendant au moins 3 ans, vous bénéficiez en outre de bonifications d’ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années et de 2 mois par année accomplie au-delà de la 3ème année.

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base de la durée moyenne égale à la moyenne de la durée maximum et de la durée minimum.

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

À l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

Trois mois maximum de réduction ou de majoration d'ancienneté peuvent vous être attribués chaque année. La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.

Si vous exercez vos fonctions en zone urbaine sensible (Zus) pendant au moins 3 ans, vous bénéficiez en outre de bonifications d’ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années et de 2 mois par année accomplie au-delà de la 3ème année.

Fonction publique territoriale

L'avancement d'échelon s'effectue généralement sur la base des durées minimum ou maximum en fonction de votre valeur professionnelle.

Toutefois, l'administration peut décider de prononcer les avancements d'échelon sur la base de la durée moyenne.

L'avancement d'échelon s'effectue généralement sur la base des durées minimum ou maximum en fonction de votre valeur professionnelle.

Toutefois, l'administration peut décider de prononcer les avancements d'échelon sur la base de la durée moyenne.

Fonction publique hospitalière

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base des durées minimum ou maximum en fonction de votre valeur professionnelle.

Toutefois, pendant la période d'expérimentation de l'évaluation professionnelle, les durées d'avancement d'échelon peuvent être modulées dans la limite des durées minimum et maximum après avis de la CAP.

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base des durées minimum ou maximum en fonction de votre valeur professionnelle.

Toutefois, pendant la période d'expérimentation de l'évaluation professionnelle, les durées d'avancement d'échelon peuvent être modulées dans la limite des durées minimum et maximum après avis de la CAP.

Avancement de grade
Définition

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions d'avancement

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

  • l'ancienneté,
  • les formations suivies au cours de la carrière,
  • l'exercice préalable de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité (pour les fonctionnaires de catégorie A),
  • dans certains cas, l'âge.
Taux de promotion

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion).

Les taux de promotion sont fixés :

Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion).

Les taux de promotion sont fixés :

  • par arrêtés ministériels, dans la FPE,
  • par l’assemblée délibérante (conseil municipal, général ou régional) après avis du comité technique, dans la FPT,
  • par arrêté du ministre chargé de la santé, dans la FPH.

Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.

Modes d'avancement

L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l'employeur.

Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade.

L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l'employeur.

Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade.

Type d'avancement

Procédure

Critères pris en compte

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et acquis de l’expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade correspondant à l'examen

Admission à un concours professionnel

Prise en compte du concours uniquement

Accès au grade correspondant au concours

Nomination

Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.

L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.

Les fonctionnaires sont nommés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur le tableau d’avancement ou sur la liste d’admission au concours professionnel.

L’ordre d’inscription au tableau d’avancement est fixé par l’administration.

Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.

L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.

Les fonctionnaires sont nommés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur le tableau d’avancement ou sur la liste d’admission au concours professionnel.

L’ordre d’inscription au tableau d’avancement est fixé par l’administration.

Modifié le 26/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)