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Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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- Temps de travail dans la fonction publique
- Fonction publique : astreintes
Temps de travail dans la fonction publique
Fonction publique : astreintes
Astreinte dans la fonction publique d'État (FPE)
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d'organisation sont déterminées au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel.
Les conditions d'organisation sont déterminées au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
La période d'astreinte entraîne une compensation :
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure.
La période d'astreinte entraîne une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
- soit sous la forme d'indemnités (fixés pour chaque ministère par décret),
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure.
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
La période d'astreinte entraîne une compensation :
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure.
La période d'astreinte entraîne une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
- soit sous la forme d'indemnités (fixés pour chaque ministère par décret),
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure.
Repos compensateurs
Les agents bénéficient du régime du repos dans les conditions suivantes :
En outre, en cas d'intervention pendant l'astreinte, les agents peuvent bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
Les agents bénéficient du régime du repos dans les conditions suivantes :
|
Durée de l'astreinte |
Durée du repos compensateur |
|---|---|
|
Semaine complète |
1 jour et demi |
|
Du vendredi soir au lundi matin |
1 jour |
|
Du lundi matin au vendredi soir |
1/2 journée |
|
1 jour ou 1 nuit de week-end ou férié |
1/2 journée |
|
1 nuit en semaine |
2 heures |
En outre, en cas d'intervention pendant l'astreinte, les agents peuvent bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
|
Période d'intervention |
Durée du repos compensateur |
|---|---|
|
Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h |
Nombre d'heures de travail majoré de 10 % |
|
Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériés Nombre d'heures de travail |
Nombre d'heures de travail majoré de 25 % |
Indemnisation
Pour les personnels non techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
Pour les personnels non techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
|
Durée de l'astreinte |
Montant de l'indemnité |
|---|---|
|
Semaine complète |
121 € |
|
Du vendredi soir au lundi matin |
76 € |
|
Du lundi matin au vendredi soir |
45 € |
|
1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié |
18 € |
|
1 nuit de semaine |
10 € |
Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
|
Durée de l'astreinte |
Personnels techniques d'encadrement |
Autres personnels techniques |
|---|---|---|
|
Semaine complète |
74,74 € |
149,48 € |
|
1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération |
5,03 € (ou 4,04 € en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) |
10,05 € (ou 8,08 € en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) |
|
Pendant 1 journée de récupération |
17,43 € |
34,85 € |
|
Du vendredi soir au lundi matin |
54,64 € |
109,28 € |
|
Samedi |
17,43 € |
34,85 € |
|
Dimanche ou jour férié |
21,69 € |
43,38 € |
En cas d'intervention pendant l'astreinte
En n cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
Le personnel non technique peut bénéficier d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :
En n cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
|
Période d'intervention |
Durée du repos compensateur |
|---|---|
|
Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h |
Nombre d'heures de travail majoré de 10 % |
|
Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériés Nombre d'heures de travail |
Nombre d'heures de travail majoré de 25 % |
Le personnel non technique peut bénéficier d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :
|
Période d'intervention |
Montant de l'indemnité |
|---|---|
|
Entre 18 h et 22 h |
11 € l'heure |
|
Entre 7 h et 22 h le samedi |
11 € l'heure |
|
Entre 22 h et 7 h |
22 € l'heure |
|
Dimanches et jours fériés |
22 € l'heure |
Attention : Le personnel technique peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires seulement si l'intervention a entraîné des heures supplémentaires et s'il remplit les conditions pour en bénéficier.
Attention : Le personnel technique peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires seulement si l'intervention a entraîné des heures supplémentaires et s'il remplit les conditions pour en bénéficier.
Astreinte dans la fonction publique hospitalière (FPH)
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité technique d'établissement, qui détermine la liste des activités, des services et des emplois concernés.
Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires. Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois. La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité technique d'établissement, qui détermine la liste des activités, des services et des emplois concernés.
Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires. Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois. La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
Une période d'astreinte peut entraîner un repos compensateur fixé au quart de la durée de l'astreinte.
La période d'astreinte peut aussi donner lieu à une indemnisation horaire calculée de la manière suivante :
[1/4 x (traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820
Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent sont pris en compte dans la limite du traitement et de l'indemnité de résidence annuels de l'indice majoré 534.
Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au 1/3 de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Cela peut être le cas lorsque le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.
Une période d'astreinte peut entraîner un repos compensateur fixé au quart de la durée de l'astreinte.
La période d'astreinte peut aussi donner lieu à une indemnisation horaire calculée de la manière suivante :
[1/4 x (traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820
Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent sont pris en compte dans la limite du traitement et de l'indemnité de résidence annuels de l'indice majoré 534.
Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au 1/3 de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Cela peut être le cas lorsque le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.
Références
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans la fonction publique hospitalière
- Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans la fonction publique hospitalière
Article 5
Article 5
Articles 20 à 25
