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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Bénéficiaires

Il n'existe pas de liste préétablie de corps d'emplois aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). La liste est fixée par arrêté ministériel.

Les agents concernés sont :

  • les fonctionnaires de catégorie B et C,
  • les agents non titulaires si leur contrat prévoit déjà une rémunération du travail supplémentaire.
Heures supplémentaires maximum
Plafond

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 180 heures par an (soit 15h par mois).

Ce plafond annuel est porté à 220 heures (soit 18h par mois) pour :

Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires est déterminé en divisant le plafond annuel par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines du cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 180 heures par an (soit 15h par mois).

Ce plafond annuel est porté à 220 heures (soit 18h par mois) pour :

  • un infirmier spécialisé,
  • un cadre de santé infirmier,
  • une sage-femme et sage-femme cadre de santé,
  • les personnels d'encadrement technique et ouvrier,
  • un manipulateur d'électroradiologie médicale.

Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires est déterminé en divisant le plafond annuel par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines du cycle de travail.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Compensation

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

  • sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

Les conditions générales de recours au repos compensateur ou aux indemnités sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Compte épargne temps

Les heures supplémentaires non récupérées ou non indemnisées peuvent être mises sur un compte épargne temps.

Modifié le 08/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)