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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bourse de lycée

Bénéficiaire
Conditions liées au lycéen

L'enfant doit respecter les conditions suivantes :

L'enfant doit respecter les conditions suivantes :

  • résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),
  • être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
  • être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.

Le barème national provisoire indique un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le barème définitif sera disponible en juin 2015.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, pourrait prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 475 € .

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.

Le barème national provisoire indique un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le barème définitif sera disponible en juin 2015.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, pourrait prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 475 € .

À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2014 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2013.

Élève majeur

Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Demande
Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier

Vous devez remplir un dossier de demande de bourse si :

Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°11319*12 de demande de bourse, qui peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Vous devrez y joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013.

De plus, vous devrez joindre également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Le dossier doit être déposé au secrétariat de l'établissement scolaire.

Un accusé de réception de demande de bourse vous sera remis par l'établissement.

Pour l’année scolaire 2015-2016, les dossiers de demande de bourse peuvent être déposés jusqu'au 2 juin 2015.

Vous devez remplir un dossier de demande de bourse si :

  • votre enfant est bénéficiaire d'une bourse de collège et qu'il fréquentera le lycée à la prochaine rentrée,
  • ou s'il est déjà élève de lycée mais n'est pas encore boursier mais rempli les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°11319*12 de demande de bourse, qui peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Vous devrez y joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013.

De plus, vous devrez joindre également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Le dossier doit être déposé au secrétariat de l'établissement scolaire.

Un accusé de réception de demande de bourse vous sera remis par l'établissement.

Pour l’année scolaire 2015-2016, les dossiers de demande de bourse peuvent être déposés jusqu'au 2 juin 2015.

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, si l'élève redouble sa classe ou change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel), vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources.

Si l'élève doit changer d'établissement dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, vous devez informer l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, si l'élève redouble sa classe ou change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel), vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources.

Si l'élève doit changer d'établissement dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, vous devez informer l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

À savoir : si la bourse vous est refusée, vous pouvez présenter un recours.

À savoir : si la bourse vous est refusée, vous pouvez présenter un recours.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Situation initiale

Prestation

Élève non boursier

Si votre enfant n'était pas boursier, vous pourrez obtenir une bourse provisoire.

Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.

Élève déjà boursier

Si votre enfant est déjà boursier, vous pourrez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.

Le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.

Montant de la bourse

Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.

Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.

À titre d'exemple, pour l'année scolaire 2014/2015, la valeur annuelle de la part est de 45,30 €.

Le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,90 € et 453 €.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.

À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).

Primes complétant la bourse (montants de l'année 2014-2015)

Prime

Élève boursier bénéficiaire

Montant annuel pour l'année 2014/2015

Prime d'équipement

Élève de 1ère année de certains CAP, de bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien.

Un élève ne peut la toucher qu'une seule fois dans sa scolarité.

341,71 €

Versée en une fois

Prime d'entrée en 2nde, 1ère et terminale

Élève accédant à l'une des classes préparant un bac général ou technologique, ou accédant aux classes de 1ère et terminale du bac professionnel.

L'élève redoublant n'a pas droit à cette prime.

217,06 €

Versée en une fois

Prime à la qualification

Élève inscrit dans une classe de CAP ou préparant une mention complémentaire au CAP.

Élève de seconde en bac professionnel en 3 ans (non cumulable avec la prime d'entrée en 2nde).

435,84 €

Versée en 3 fois

Bourse au mérite au lycée

Élève s'engageant dans un cycle conduisant au bac et qui a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. L'élève doit s'engager par écrit à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires.

Peut également être proposée par le conseil de classe de 3 exposant ème à des élèves méritants. La décision d'attribution appartient alors au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis d'une commission.

Cette aide est contingentée par académie.

800 €

Versée en 3 fois

À savoir : l'élève interne peut également bénéficier d'une prime à l'internat.

À savoir : l'élève interne peut également bénéficier d'une prime à l'internat.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Élève non boursier

Si votre enfant n'était pas boursier, vous pourrez obtenir une bourse provisoire.

Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.

Si votre enfant n'était pas boursier, vous pourrez obtenir une bourse provisoire.

Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.

Élève déjà boursier

Si votre enfant est déjà boursier, vous pourrez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.

Cependant, le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.

Si votre enfant est déjà boursier, vous pourrez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.

Cependant, le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.

Ou s'adresser
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier
Modifié le 12/02/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)