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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bourse de lycée

Bénéficiaire
Conditions liées au lycéen

L'enfant doit :

L'enfant doit :

  • résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),
  • être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
  • être élève
Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.

Le barème national indique un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Vous pouvez également utiliser le simulateur pour savoir si vous pourrez bénéficier de cette bourse et en connaître le montant.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, peut prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 606 € .

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.

Le barème national indique un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Vous pouvez également utiliser le simulateur pour savoir si vous pourrez bénéficier de cette bourse et en connaître le montant.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, peut prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 606 € .

À noter : à titre exceptionnel, vos ressources de 2014 peuvent être retenues si votre situation familiale a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2013.

Élève majeur

S'il est majeur ou émancipé, il peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

S'il est majeur ou émancipé, il peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Demande
Nouvelle demande : élève de troisième ou lycéen non boursier

Vous devez faire une demande si :

Remplissez le formulaire cerfa n°11319*12 de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2014 (sur les revenus 2013).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2015-2016, avant le 3 juin 2015.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Vous devez faire une demande si :

  • votre enfant bénéficie d'une bourse de collège et va entrer au lycée à la rentrée prochaine,
  • ou s'il est déjà élève de lycée, ne touche pas encore la bourse mais qu'il remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Remplissez le formulaire cerfa n°11319*12 de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2014 (sur les revenus 2013).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2015-2016, avant le 3 juin 2015.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, s'il redouble ou change d'orientation, vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources. Par exemple, s'il passe du lycée général au lycée professionnel ou réciproquement.

S'il change d'établissement, dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, informez l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, s'il redouble ou change d'orientation, vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources. Par exemple, s'il passe du lycée général au lycée professionnel ou réciproquement.

S'il change d'établissement, dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, informez l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Situation initiale

Prestation

Élève non boursier

Votre enfant n'était pas boursier, vous pouvez obtenir une bourse provisoire.

Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.

Élève déjà boursier

Votre enfant est déjà boursier, vous pouvez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.

Le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.

Vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds

Si vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds, dans la mesure où ces plafonds ont été revalorisés après la clôture de la campagne, vous auriez pu bénéficier de la bourse. Vous devez contacter le secrétariat de l'établissement scolaire dès la rentrée de septembre 2015 afin de déposer votre dossier pour qu'il soit examiné. Vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande de bourse.

Si vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds, dans la mesure où ces plafonds ont été revalorisés après la clôture de la campagne, vous auriez pu bénéficier de la bourse. Vous devez contacter le secrétariat de l'établissement scolaire dès la rentrée de septembre 2015 afin de déposer votre dossier pour qu'il soit examiné. Vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande de bourse.

Recours en cas de refus

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 8 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Vous devez le faire auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), par courrier accompagné de tous les documents justifiant votre recours.

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier :

  • faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale,
  • ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Montant de la bourse

Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.

Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.

Pour l'année scolaire 2015/2016, la valeur annuelle de la part est de 45,33 €.

Le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,99 € et 453,30 €.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.

Vous pouvez connaître le montant que vous devriez percevoir avec ce simulateur.

À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations :

Primes complétant la bourse

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier :

Ou s'adresser
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier
Modifié le 27/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
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