Démarches administratives nationales

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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?

Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

avoir son foyer (ou le lieu du séjour principal) en France : il s'agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

exercer une activité professionnelle en France : si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus ;

posséder en France le centre de vos intérêts économiques : il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens.