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Non, fonctionnaire et agent contractuel cotisent à des caisses de retraite distinctes. Aussi, l'agent contractuel qui devient fonctionnaire est polypensionné et perçoit à sa retraite des pensions de caisses de retraite différentes. Jusqu'au 1er janvier 2013, le fonctionnaire pouvait demander la prise en compte par sa caisse de retraite des années accomplies comme agent contractuel.

Caisses de retraites des fonctionnaires et agents contractuels

L'agent contractuel relève du régime général de la sécurité sociale. Il cotise :

• au titre de sa retraite de base, à la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav),

• et, au titre de sa retraite complémentaire obligatoire, à l'Ircantec.

L'agent contractuel qui devient fonctionnaire cotise à partir de la date d'effet de sa nomination en tant que stagiaire à d'autres caisses de retraite.

L'agent contractuel devenu fonctionnaire est donc polypensionné et perçoit à sa retraite des pensions de 4 caisses différentes.

Validation de services

En quoi cela consistait-il ?

Le fonctionnaire titularisé avant le 1er janvier 2013 pouvait demander à ce que les périodes accomplies comme agent contractuel soient prises en compte par sa caisse de retraite comme des périodes accomplies comme fonctionnaire. C'est ce que l'on appelait le rachat de trimestres ou la validation de services.

Le fonctionnaire titularisé avant le 1er janvier 2013 pouvait demander à ce que les périodes accomplies comme agent contractuel soient prises en compte par sa caisse de retraite comme des périodes accomplies comme fonctionnaire. C'est ce que l'on appelait le rachat de trimestres ou la validation de services.

Quelles étaient les périodes concernées ?

Pouvaient faire l'objet d'une demande de validation, tous les services accomplis en qualité d'agent contractuel dans la fonction publique d'appartenance du fonctionnaire ou dans une autre fonction publique :

Pouvaient faire l'objet d'une demande de validation, tous les services accomplis en qualité d'agent contractuel dans la fonction publique d'appartenance du fonctionnaire ou dans une autre fonction publique :

• quelle que soit leur durée,

• et qu'ils aient été accomplis de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou non, à temps plein ou à temps partiel.

Quelles étaient les conséquences d'une demande de validation de services ?

La demande de validation de services entraînait le reversement des cotisations versées à la Cnav et à l'Ircantec à la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL.

À la suite de la demande, la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou la CNRACL recalculaient le montant des cotisations retraite de l'agent durant ses années de contractuel.

Lorsque le montant des cotisations reversées par la Cnav et l'Ircantec était inférieur au montant de cotisations calculé par la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou la CNRACL, le fonctionnaire devait s'acquitter du montant de cotisation manquant.

Lorsque le montant des cotisations reversées par la Cnav et l'Ircantec était supérieur au montant de cotisation calculé par la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou la CNRACL, l'excédent était remboursé au fonctionnaire.

La demande de validation de services entraînait le reversement des cotisations versées à la Cnav et à l'Ircantec à la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL.

À la suite de la demande, la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou la CNRACL recalculaient le montant des cotisations retraite de l'agent durant ses années de contractuel.

Lorsque le montant des cotisations reversées par la Cnav et l'Ircantec était inférieur au montant de cotisations calculé par la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou la CNRACL, le fonctionnaire devait s'acquitter du montant de cotisation manquant.

Lorsque le montant des cotisations reversées par la Cnav et l'Ircantec était supérieur au montant de cotisation calculé par la caisse des pensions civiles et militaires de retraite ou la CNRACL, l'excédent était remboursé au fonctionnaire.