Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Oui, sachant que les conditions d'accueil varient selon la fonction publique qui accueille l'étudiant stagiaire.

Fonctions publiques d'État et hospitalière
Principe

Les administrations et établissements publics de l'État - à l'exception des Épic - et les établissements publics de santé peuvent accueillir en stage des étudiants de l'enseignement supérieur.

Les administrations et établissements publics de l'État - à l'exception des Épic - et les établissements publics de santé peuvent accueillir en stage des étudiants de l'enseignement supérieur.

Convention de stage

Une convention de stage est alors établie précisant notamment :

Une convention de stage est alors établie précisant notamment :

  • les objectifs et les finalités du stage,
  • les activités confiées à l'étudiant stagiaire,
  • les dates et la durée du stage,
  • la durée hebdomadaire de présence,
  • les conditions d'encadrement du stagiaire,
  • le montant de la gratification et les modalités de son versement, si l'étudiant peut y prétendre,
  • le régime de protection sociale dont il bénéficie,
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement,
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.
Gratification

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit au moins 40 jours de présence effective), l'étudiant perçoit une gratification mensuelle égale à 436,05 € pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires.

Cette gratification ne peut pas être cumulée avec une rémunération versée par l'administration d'accueil.

Les frais de transport en commun supportés par l'étudiant pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de stage peuvent aussi être partiellement pris en charge par l'administration dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires.

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit au moins 40 jours de présence effective), l'étudiant perçoit une gratification mensuelle égale à 436,05 € pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires.

Cette gratification ne peut pas être cumulée avec une rémunération versée par l'administration d'accueil.

Les frais de transport en commun supportés par l'étudiant pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de stage peuvent aussi être partiellement pris en charge par l'administration dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires.

À savoir : les étudiants en médecine et les étudiants des professions paramédicales relèvent de dispositions spécifiques.

À savoir : les étudiants en médecine et les étudiants des professions paramédicales relèvent de dispositions spécifiques.

Durée du stage

La durée maximale du stage est de 6 mois (en une ou plusieurs fois) sauf si le cursus prévoit un stage d'une durée supérieure.

La durée maximale du stage est de 6 mois (en une ou plusieurs fois) sauf si le cursus prévoit un stage d'une durée supérieure.

Attestation de stage

Si l'administration ne la lui remet pas d'office en fin de stage, l'étudiant peut demander une attestation de stage décrivant notamment les principales activités qui lui ont été confiées.

Si l'administration ne la lui remet pas d'office en fin de stage, l'étudiant peut demander une attestation de stage décrivant notamment les principales activités qui lui ont été confiées.

Fonction publique territoriale

Aucun décret ne fixe les conditions d'accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique territoriale.

Chaque collectivité territoriale fixe ses propres conditions d'accueil.

Toutefois, un cadre général auquel les collectivités territoriales sont invitées à se référer a été défini.

Comme dans la fonction publique d'État, il est recommandé d'établir une convention de stage entre la collectivité, l'étudiant et l'établissement d'enseignement, précisant notamment l'objet du stage, sa date de début et sa durée, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursement de frais, ...), les modalités d'évaluation du stage, etc.

Si la collectivité a pris une délibération en ce sens, l'étudiant stagiaire peut recevoir une gratification mensuelle exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 436,05 € pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires.

Il est recommandé à l'administration d'établir au stagiaire une attestation en fin de stage.

Modifié le 14/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)