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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

Activité salariée ou assimilée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
Activité assimilée à une activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant
Activité agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutuelle sociale agricole (MSA).

Activité non salariée, non agricole

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel
Militaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Fonctionnaire

Votre situation est différente selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Autres activités

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise concernés

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

À savoir :  si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

À savoir :  si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Références
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
  • www.msa.fr
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  • www.le-rsi.fr
    Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Liste complète
Source www.service-public.fr