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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sécurité sociale des étudiants

Étudiants concernés
Cas général

L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

  • si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,
  • et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.
Étudiants dispensés de l'affiliation

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants n'est pas obligatoire :

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants n'est pas obligatoire :

  • vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...),
  • vous êtes ayant droit d'un conjoint non étudiant,
  • vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent,
  • un de vos parents est agent de la SNCF.
Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation, sauf exceptions.

Les étudiants étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation, sauf exceptions.

Démarches pour s'affilier
Choix d'une mutuelle étudiante

C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.

Vous avez le choix entre :

Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.

C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.

Vous avez le choix entre :

  • le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité,
  • et l'organisme de mutuelle étudiante national.

Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.

Attention : la mutuelle choisie gère votre affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale et vous verse les prestations de base de l’assurance maladie. Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme organisme de complémentaire santé.

Attention : la mutuelle choisie gère votre affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale et vous verse les prestations de base de l’assurance maladie. Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme organisme de complémentaire santé.

Date et mode d'affiliation

L'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants se fait le jour de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (en général courant juillet) :

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.

L'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants se fait le jour de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (en général courant juillet) :

  • par internet, dans le dossier d'inscription ou sur le portail d'inscription de votre établissement,
  • ou, si votre établissement n'est pas informatisé, au moyen d'un formulaire intitulé Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant.

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.

Numéro de Sécurité sociale

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro figure sur votre carte Vitale.

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro figure sur votre carte Vitale.

Prestations

Vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes.

Vos éventuels ayants droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit

Cotisation
Montant

Pour l'année universitaire 2013-2014, le montant de la cotisation est de 211 €.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la 1ère inscription.

Pour l'année universitaire 2013-2014, le montant de la cotisation est de 211 €.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la 1ère inscription.

Règlement en 3 fois

Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être réalisés les 2 mois suivants.

Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être réalisés les 2 mois suivants.

Exonération de cotisation

Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive de bourse, etc.

Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • dispensé de l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants,
  • ayant droit de vos parents et âgé de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire (vous devez donc payer la cotisation 2013-2014 si vous atteignez l'âge de 20 ans au cours de l'année universitaire, c'est à dire si vous êtes né entre le 1er octobre 1993 et le 30 septembre 1994),
  • titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur,
  • pupille de la nation.

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive de bourse, etc.

Durée de la couverture sociale étudiante
Durée

Vous êtes couvert pendant l'année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

Vous êtes couvert pendant l'année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

Maintien des droits à la fin des études

À la fin de vos études, vous pouvez bénéficier pendant 1 an de la Sécurité sociale des étudiants à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale.

À l'issue de la période de maintien des droits, si vous n'avez toujours aucune autre protection sociale (grâce à une activité salariée par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

À la fin de vos études, vous pouvez bénéficier pendant 1 an de la Sécurité sociale des étudiants à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale.

À l'issue de la période de maintien des droits, si vous n'avez toujours aucune autre protection sociale (grâce à une activité salariée par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Poursuite des études au-delà de 28 ans

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale des étudiants jusqu'à 28 ans.

À partir du jour de votre anniversaire, vous pouvez bénéficier du maintien des droits à la Sécurité sociale des étudiants pendant 1 an.

De plus, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier d'un report de la limite d'âge :

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale des étudiants jusqu'à 28 ans.

À partir du jour de votre anniversaire, vous pouvez bénéficier du maintien des droits à la Sécurité sociale des étudiants pendant 1 an.

De plus, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier d'un report de la limite d'âge :

  • vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident),
  • vous effectuez des études longues (médecine, pharmacie par exemple),
  • vous êtes handicapé et contraint, du fait de votre infirmité, de dépasser l'âge de 28 ans pour achever vos études entreprises avant cet âge.
Fin  des études

Lorsque vous terminez ou arrêtez vos études, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence pour des démarches spécifiques, selon votre situation.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
La mutuelle des étudiants (LMDE)
Pour s'informer et faire les démarches
Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)
Pour s'informer et faire les démarches
Modifié le 24/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale
- 2013-07-08

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique :

  • le sexe (1er chiffre),
  • l'année de naissance (2 chiffres suivants),
  • le mois de naissance (2 chiffres suivants),
  • le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères suivants).

Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.

Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR, plus une clé de contrôle à 2 chiffres.

Pour en savoir plus
Sites Internet Public