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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour ouvré

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. Le plus souvent, on compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?

Décompte des congés en jours ouvrables

Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés :

  • si ce jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise,
  • et s'il tombe un jour ouvrable, même non travaillé (le samedi ou le lundi, par exemple).

Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

Exemple : un salarié est en congé durant la semaine du 13 juillet au 19 juillet 2015, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours ouvrables de congés.

Si le jour férié habituellement chômé tombe en-dehors d'un jour ouvrable, il n'a aucune incidence dans le décompte. Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement (6 jours ouvrables par semaine).

Décompte des congés en jours ouvrés

Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement chômé et qu'il tombe un jour ouvré (du lundi au vendredi, par exemple). Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

À l'inverse, si le jour férié habituellement chômé tombe un jour non ouvré, il n'a aucune incidence dans le décompte. Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement (5 jours ouvrés par semaine).

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour tout renseignement complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour tout renseignement complémentaire