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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Jour ouvré

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. Le plus souvent, on compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).

Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?

Si le jour férié (par exemple, le 14 juillet) est travaillé dans l'entreprise, il doit être comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

Si le jour férié est chômé dans l'entreprise :

  • il n'est pas comptabilisé s'il tombe un jour habituellement travaillé dans l'entreprise (du lundi au vendredi, par exemple),
  • il est comptabilisé s'il tombe un jour non travaillé (le samedi et le dimanche, par exemple).

Exemple : un salarié est en congé durant la semaine du 13 juillet au 19 juillet 2015, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours ouvrés de congés (ou 5 jours ouvrables).

Si le nombre de jours de congés, calculé en jours ouvrés, est supérieur à 25 par an, le jour férié est systématiquement décompté.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des modes de calcul plus favorables.

À noter : si une journée de pont est accordée par l'employeur alors que le salarié est en congés payés, la journée de pont doit être décomptée.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour tout renseignement complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour tout renseignement complémentaire