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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Sauf en cas de démission considérée comme légitime, le salarié qui quitte volontairement son emploi ne peut pas bénéficier des allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'empli - ARE) s'il ne justifie pas d'une durée minimale d'emploi salarié (dite durée d'affiliation) au moment de sa démission. 

Lorsqu'il ne justifie pas de cette durée minimale d'emploi, il peut demander le réexamen de sa situation au bout de 4 mois passés sans emploi.

Durée minimale d'emploi

Pour bénéficier des allocations chômage, le salarié qui a quitté volontairement son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier doit justifier depuis de ce départ volontaire d'une période d'emploi (ou période d'affiliation) d'au moins 91 jours (3 mois) ou 455 heures.

Ainsi, un salarié licencié moins de 91 jours après son embauche alors qu'il avait démissionné de son précédent emploi n'a pas droit à l'ARE.

Demande de réexamen

Le salarié qui a quitté volontairement son emploi sans justifier d'au moins 91 jours d'affiliation à la date de sa démission et dont le chômage se prolonge contre sa volonté, peut demander un examen particulier de sa situation, à condition :

  • d'avoir quitté son emploi depuis au moins 121 jours (4 mois),
  • de remplir toutes les autres conditions exigées pour bénéficier de l'ARE,
  • d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des formations.
Ou s'adresser
Pôle emploi