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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Le droit aux allocations chômage du salarié ou de l'agent public démissionnaire dépend du motif de sa démission et dans certains cas de la date à laquelle il a démissionné.

Démission légitime

Dans certains cas, la démission est considérée comme légitime. Elle constitue alors une perte involontaire d'emploi et ouvre droit aux allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi – ARE).

Démission non légitime

Le salarié ou l'agent public qui quitte volontairement son emploi pour un motif ne constituant pas une cause de démission légitime n'a pas droit à l'ARE. Toutefois, au terme d'une période d'au moins 121 jours (4 mois), il peut demander un examen particulier de sa situation en vue de bénéficier de l'ARE, à condition :

  • de remplir toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'allocation,
  • et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des formations.

Le salarié ou l'agent public qui justifie de 3 années continue d'activité et qui démissionne pour reprendre une activité salariée en CDI à laquelle l'employeur met fin avant un délai de 91 jours peut prétendre l'ARE.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour plus d'informations