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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Rémunération dans le secteur privé
- Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
Rémunération dans le secteur privé
Usage professionnel ou usage local
Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur
Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
La loi n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté à ses salariés.
Une prime d'ancienneté est versée si cette possibilité est prévue :
- soit par convention collective ou accord d'entreprise,
- soit dans le contrat de travail ou par un usage.
Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est précisée par la disposition qui l'instaure. Elle peut être calculée, par exemple, par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle. Elle peut être proratisée en fonction du temps de travail ou de présence du salarié.
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
