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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Usage professionnel ou usage local

Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur

Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

La loi n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté à ses salariés.

Une prime d'ancienneté est versée si cette possibilité est prévue  :

  • soit par convention collective ou accord d'entreprise,
  • soit dans le contrat de travail ou par un usage.  

Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est précisée par la disposition qui l'instaure. Elle peut être calculée, par exemple, par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle. Elle peut être proratisée en fonction du temps de travail ou de présence du salarié.

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie.