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Reconnaissance de l'inaptitude

Constatation de l'inaptitude du salarié

L’inaptitude du salarié est établie par le médecin du travail au terme de 2 examens médicaux espacés d'au moins 2 semaines. Ces 2 examens peuvent être accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires. Le médecin se prononce après étude du poste de travail et des conditions de travail dans l'entreprise.

L'inaptitude peut toutefois être constatée dès le premier examen médical dans l'un des cas suivants :

L’inaptitude du salarié est établie par le médecin du travail au terme de 2 examens médicaux espacés d'au moins 2 semaines. Ces 2 examens peuvent être accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires. Le médecin se prononce après étude du poste de travail et des conditions de travail dans l'entreprise.

L'inaptitude peut toutefois être constatée dès le premier examen médical dans l'un des cas suivants :

• si le médecin du travail considère que le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers,
• lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu au plus 30 jours auparavant.

Rédaction d'un avis d'inaptitude

Le médecin du travail établit un avis d'inaptitude du salarié.

Cet avis précise que l'inaptitude du salarié est totale ou partielle, temporaire ou définitive. Le médecin du travail rend des conclusions écrites sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. Il propose, le cas échéant, des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes.

Le médecin du travail établit un avis d'inaptitude du salarié.

Cet avis précise que l'inaptitude du salarié est totale ou partielle, temporaire ou définitive. Le médecin du travail rend des conclusions écrites sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. Il propose, le cas échéant, des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes.

Recours contre l'avis

Le salarié ou l'employeur peut contester l'avis du médecin du travail. Le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande précise les motifs de cette contestation.

Les voies et délais de recours doivent être mentionnés dans l'avis.

Le salarié ou l'employeur peut contester l'avis du médecin du travail. Le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande précise les motifs de cette contestation.

Les voies et délais de recours doivent être mentionnés dans l'avis.

Reclassement du salarié

Lorsque l'inaptitude du salarié est établie, l'employeur est tenu, pendant le mois qui suit le deuxième examen, de faire des propositions de reclassement dans l'entreprise au salarié. Ces propositions doivent tenir compte des indications du médecin du travail.

L'employeur doit proposer au salarié un nouvel emploi adapté à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi qu'il occupait précédemment. L'employeur met en œuvre, si nécessaire, des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

La proposition de reclassement peut prévoir l'adaptation du poste de travail du salarié.

Le reclassement du salarié déclaré inapte, par mutation sur un autre poste, doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise.

Réponse du salarié

Le salarié peut accepter ou refuser le poste de reclassement proposé.

Si le salarié accepte une proposition qui suppose une modification du contrat de travail, celui-ci doit faire l'objet d'un avenant.

Situation du salarié

Après le 1er examen médical

Le versement des indemnités journalières pour maladie cesse à compter de l'examen médical de reprise du travail (c'est-à-dire du 1er examen médical).

Entre les 2 examens médicaux, si le salarié ne bénéficie pas d'un nouvel arrêt de travail, il est tenu de reprendre son emploi.

Le versement des indemnités journalières pour maladie cesse à compter de l'examen médical de reprise du travail (c'est-à-dire du 1er examen médical).

Entre les 2 examens médicaux, si le salarié ne bénéficie pas d'un nouvel arrêt de travail, il est tenu de reprendre son emploi.

Après le 2è examen médical

Pendant le mois de délai de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié. Toutefois, le salarié peut percevoir une indemnité temporaire d'inaptitude si son inaptitude est la conséquence d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Pendant le mois de délai de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié. Toutefois, le salarié peut percevoir une indemnité temporaire d'inaptitude si son inaptitude est la conséquence d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Après la période de reclassement

À l'issue du délai de reclassement d'un mois, si le salarié n'est pas reclassé, il peut être licencié pour inaptitude. S'il n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur doit alors lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant son arrêt de travail, dès l'expiration du délai d'un mois.

À l'issue du délai de reclassement d'un mois, si le salarié n'est pas reclassé, il peut être licencié pour inaptitude. S'il n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur doit alors lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant son arrêt de travail, dès l'expiration du délai d'un mois.