La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Oui, vous pouvez récupérer et stocker de l'eau de pluie dans des réservoirs et en user pour arroser votre jardin.
Sachez en outre qu'il est possible de renoncer à ses propres eaux de pluie au profit d'un voisin situé en contrebas, par un accord écrit. Quel que soit le sens donné à cet accord, il doit être scrupuleusement respecté car, s'il a fait l'objet d'un acte notarié, cet accord sera transmis avec le bien lors d'une vente ou d'une succession.
Le propriétaire qui acquiert ce droit devient alors le titulaire exclusif du droit d'utiliser les eaux de pluie tombant sur le terrain situé au-dessus du sien. Il peut alors les capter et les stocker à son unique profit.
À noter : toute contestation quant à l'usage des eaux de pluie doit être portée devant le tribunal d'instance.

Article 641