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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Hospitalisation à domicile (HAD)

Qui prend la décision ?

Seul un médecin hospitalier ou votre médecin traitant peut vous orienter vers l'hospitalisation à domicile.

La décision d'admission appartient elle au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, vous devez :

  • notifier par écrit son accord,
  • obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.
Quelles sont les conditions d'admission ?
Conditions liées à votre situation

L'hospitalisation à domicile est envisagée si :

L'hospitalisation à domicile est envisagée si :

  • vous êtes hospitalisé et que le médecin qui vous suit à l'hôpital estime que les soins peuvent être poursuivis chez vous ou s'il juge que votre état n'exige pas que vous restiez à l'hôpital,
  • vos conditions de logement le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),
  • vous et votre famille êtes d'accord.
Conditions administratives

Il faut que :

Les établissements d'HAD (rattachés à un établissement hospitalier ou autonomes) doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

Il faut que :

  • vous résidiez dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,
  • et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour vous accueillir.

Les établissements d'HAD (rattachés à un établissement hospitalier ou autonomes) doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

Quels soins sont concernés ?

L'hospitalisation à domicile permet de réaliser :

  • des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie),
  • des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique,...
  • des soins palliatifs.
Quelle est la prise en charge ?

L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80% par l'assurance maladie comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises à 100% pour une affection de longue durée.

Modifié le 05/06/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)