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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Hospitalisation à domicile

Conditions d'admission dans un service d'hospitalisation à domicile
Soins concernés

L'hospitalisation à domicile permet de réaliser :

L'hospitalisation à domicile permet de réaliser :

  • des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie),
  • des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de maladie cardiaque, de traitement orthopédique...,
  • des soins palliatifs.
Conditions liées à la situation du patient

L'hospitalisation à domicile est envisagée si :

L'hospitalisation à domicile est envisagée si :

  • le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui ou si le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,
  • les conditions de logement du malade le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),
  • le patient et sa famille sont d'accord.
Conditions administratives

Il faut que :

Il faut que :

  • le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,
  • et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour l'accueillir.
Décision d'admission

La décision d'admission appartient au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, le patient doit :

  • notifier par écrit son accord,
  • obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.
Prise en charge

L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80% par l'assurance maladie, comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises à 100% pour une affection de longue durée.

Modifié le 06/12/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)