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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Hospitalisation à domicile (HAD)

De quoi s'agit-il ?

L'HAD permet de réaliser à votre domicile :

  • des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie),
  • des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique,...
  • des soins palliatifs.

L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises en charge à 100 % pour une affection de longue durée.

Personnes concernées
Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si :

L'HAD peut être envisagée si :

  • vous êtes hospitalisé et que le médecin qui vous suit à l'hôpital estime que les soins peuvent être poursuivis chez vous ou s'il juge que votre état n'exige pas que vous restiez à l'hôpital,
  • vos conditions de domicile le permettent (l'assistante sociale fera une enquête). La notion de domicile recouvre le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif (par exemple, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)),
  • vous et votre famille êtes d'accord.
Conditions administratives

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, il faut :

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, il faut :

  • que vous résidiez dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD. La quasi totalité du territoire national dispose d'un établissement d'HAD. À de rares exceptions près (notamment en zone urbaine, et en raison des impératifs de proximité qu'implique l'HAD), il n'est pas possible de choisir son établissement car chaque commune relève en général d'un seul établissement,
  • et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour vous accueillir.

À savoir : les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

À savoir : les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

Décision

Seul un médecin hospitalier ou votre médecin traitant peut vous orienter vers l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord du médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui prend la responsabilité médicale des soins pendant la durée de l'HAD, conjointement, si besoin, avec des confrères spécialistes.

Avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe de coordination de l'établissement. Celle-ci se rend à votre domicile pour :

  • s'assurer de la faisabilité de la prise en charge,
  • et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou par un prestataire extérieur auquel il fait appel. Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux, par exemple en cas d'installation d'un lit médicalisé.

Comment se déroule les soins ?

Le protocole de soins est planifié par l'équipe de coordination soignante de l'établissement d'HAD puis validé par le médecin coordonnateur de l'établissement. Ce protocole et porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération les souhaits et contraintes personnelles des patients et de leur entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par :

  • la propre pharmacie de l'établissement d'HAD
  • ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste à minima en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Certains établissements d'HAD, mais pas tous, offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

Fin d'une HAD

Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée, mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à l'issue du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (par exemple par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

Modifié le 15/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)