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Les demandeurs d'emploi qui suivent une formation sont tenus de respecter certaines obligations, sous peine notamment de perdre le bénéfice de leur rémunération de stage.

Ces obligations se résument principalement :

• au respect du règlement intérieur de l'organisme de formation,
• et à une obligation d'assiduité.

Respect du règlement intérieur

Lors de l'entrée en stage, l'organisme de formation remet au demandeur d'emploi un document précisant :

• le règlement intérieur qui récapitule les droits et obligations des stagiaires à l'égard de l'organisme de formation (telles que, par exemple, les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie pendant la formation),
• les conditions de règlement des incidents susceptibles de se produire durant la formation.

Les demandeurs d'emploi sont tenus de respecter ce règlement intérieur.

L'organisme de formation peut prévoir des sanctions en cas de manquement.

Assiduité au stage

Les demandeurs d'emploi sont tenus d'assister régulièrement à la formation.

L'organisme de formation contrôle la présence des intéressés et signale les absences aux organismes gestionnaires des rémunérations (Pôle emploi, Agence de services et de paiement).

Les absences non justifiées donnent lieu, en principe, à des retenues proportionnelles à leur durée.