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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aménagement du temps de travail : horaires individualisés

Conditions de mise en place

La mise en place de cet aménagement est possible dès lors que certains salariés en font la demande. 

Si l'employeur accepte, il soumet la demande aux représentants du personnel, qui ne doivent pas s'y opposer. L'inspection du travail doit également être informé.

En l'absence de représentants du personnel, l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire.

Cette forme d'aménagement du temps de travail se traduit par des horaires dits individualisés, flexibles, à la carte ou variables.

Durée du travail

Les salariés restent soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail.   

Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail prévues par la loi (10h par jour, 48h par semaine) doivent être respectées.

Les salariés peuvent choisir leurs heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes et les plages mobiles prévues.

Report d'heures

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre. Un report sur la semaine suivante ne peut pas dépasser 3 heures, et le cumul des reports ne peut pas dépasser 10 heures. Cependant, des plafonds différents peuvent être fixés par convention ou accord. 

Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, dès lors qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 09/03/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)