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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation veuvage

Conditions liées au conjoint décédé

Votre époux(se) doit avoir cotisé à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès.

Conditions liées au bénéficiaire
Âge

Vous devez avoir moins de 55 ans.

Vous devez avoir moins de 55 ans.

À savoir : si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

À savoir : si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

Résidence

Vous devez résider en France.

Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la Mutualité sociale agricole ou de la caisse de retraite concernée.

Vous devez résider en France.

Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la Mutualité sociale agricole ou de la caisse de retraite concernée.

Situation familiale

Vous devez être :

Vous devez être :

  • veuf ou veuve ,
  • et ne pas vivre en couple (remariage, vie maritale, Pacs).
Ressources

Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 257,95 €, soit 752,65 € par mois.

Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 257,95 €, soit 752,65 € par mois.

Dossier de demande
Délai

Vous devez faire votre demande dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

Vous devez faire votre demande dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

Formulaire

Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation veuvage :

La notice explicative explique comment compléter le formulaire (en particulier la déclaration de ressources) et indique les justificatifs à joindre.

Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation veuvage :

  • cerfa n°12098*03 si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse - Cnav)
  • ou cerfa n°14954*01 si vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA).

La notice explicative explique comment compléter le formulaire (en particulier la déclaration de ressources) et indique les justificatifs à joindre.

Envoi de la demande

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé.

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé.

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Versement de l'allocation
Point de départ

Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

  • au 1er jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès,
  • au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.
Périodicité

L'allocation est versée tous les mois.

L'allocation est versée tous les mois.

Montant

Le montant net de l'allocation veuvage est de 602,12 € par mois.

Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

Le montant net de l'allocation veuvage est de 602,12 € par mois.

Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

Cumul d'activité

En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

Durée

Vous percevez l'allocation veuvage :

Vous percevez l'allocation veuvage :

  • tant que vous remplissez les conditions,
  • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre conjoint).

À noter : vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale, etc.).

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60
Pour s'informer

Pour s'informer, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Modifié le 12/06/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
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