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Principe

Certains immeubles doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante avant leur démolition afin d'éviter tous risques sanitaires sur les riverains et l'environnement. Cette obligation appartient au propriétaire du bâtiment.

Propriétaires concernés

L'obligation de recherche des matériaux contenant de l'amiante s'applique à l'ensemble des propriétaires d'immeubles.

Immeubles concernés

Ce repérage doit s'effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris sur les maisons individuelles.

Matériaux concernés

Le repérage consiste à vérifier tous les éléments de construction.

Réalisation du diagnostic

Le propriétaire doit faire appel à un professionnel de la construction certifié par un organisme accrédité pour effectuer ces recherches d'amiante.

Ce professionnel doit rechercher tout matériau et produit susceptible de contenir de l'amiante dont il aurait connaissance. En cas de doute sur la présence d'amiante, il doit effectuer un ou plusieurs prélèvements qu'il doit remettre à un laboratoire accrédité pour analyse.

Remise d'une attestation

Une fois la recherche effectuée, le professionnel doit attester de l'absence ou de la présence d'amiante. En cas de repérage d'un matériau ou produit contenant de l'amiante dégradé ou présentant un risque de dégradation rapide, le professionnel est tenu de le mentionner.

Information des travailleurs

Le propriétaire est tenu de transmettre les résultats du repérage, avant démolition, à toute personne appelée à organiser ou effectuer les travaux sur l'immeuble.

Sanction pénale

Le non respect par le propriétaire de ses obligations est sanctionné par une amende de 5ème classe.