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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
Impôts locaux
Foyer fiscal
Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : mari, femme et enfants à charge).
Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :
- vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille,
- et vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.
Par exemple, lorsque des membres du foyer fiscal effectue de fréquents déplacements dans l'exercice de leur profession ((VRP, routiers, etc.), l'habitation principale est le logement où la famille réside en permanence.
Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.
Ou s'adresser
Impôts Service
Par téléphone
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel
Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Références
Sites Internet Public
-
www.impots.gouv.fr
Ministère en charge des finances
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45