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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À terme échu

À l'expiration de la période concernée

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

Personnes concernées

Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, vous pouvez prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), à condition de :

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.

À savoir : si vous êtes indemnisé au jour de votre inscription en formation, vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) pendant tout ou partie de la durée de sa formation.

À savoir : si vous êtes indemnisé au jour de votre inscription en formation, vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) pendant tout ou partie de la durée de sa formation.

Montant de la rémunération
Principe

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.

Formation d'une durée maximum d'un an 

Consulter le tableau « Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation »

Consulter le tableau « Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation »

Formation d'une durée supérieure à 1 an et de plus 3 ans

Consulter le tableau « Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation d'un an à 3 ans »

Consulter le tableau « Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation d'un an à 3 ans »

Versement de la rémunération

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu.

Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures. Si vous effectuez une formation à temps partiel, vous percevez une rémunération égale à la rémunération qu'il aurait perçue pour une formation à temps complet divisée par 151,67.

La rémunération est versée par Pôle emploi.

Elle est imposable comme l'ARE.

À savoir : selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée.

À savoir : selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée.

Ou s'adresser
Agence de services et de paiement (ASP)
Pour plus d'informations
Pôle emploi
Pour s'informer
Modifié le 23/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public