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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

Bénéficiaires

Un demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi peut prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), à condition de respecter les conditions suivantes :

  • suivre une formation conventionnée par Pôle emploi,
  • et ne pas (ou ne plus) bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au jour de son inscription en formation.

À savoir : le demandeur d’emploi indemnisé au jour de son inscription en formation bénéficie de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) pendant tout ou partie de la durée de sa formation.

À savoir : le demandeur d’emploi indemnisé au jour de son inscription en formation bénéficie de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) pendant tout ou partie de la durée de sa formation.

Montant de la rémunération
Principe

La rémunération du demandeur d'emploi dépend de sa situation personnelle et de la durée de la formation.

La rémunération du demandeur d'emploi dépend de sa situation personnelle et de la durée de la formation.

Formation d'une durée maximum d'un an 

Situation du demandeur d'emploi

Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein

Travailleur handicapé justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois

Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 €

(calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité)

Travailleur handicapé ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure

652,02 €

Travailleur non handicapé justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois sur une période 24 mois

652,02 €

Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant

652,02 €

Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi

652,02 €

Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans

652,02 €

Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants

652,02 €

Autre demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois

652,02 €

Primo demandeur d'emploi (c'est-à-dire justifiant d'une période d'activité antérieure inférieure à 6 mois) âgé de moins de 18 ans

130,34 €

Primo demandeur d'emploi âgé de 18 à 20 ans

310,39 €

Primo demandeur d'emploi âgé de 21 à 25 ans

339,35 €

Primo demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus

401,09 €

Formation d'une durée supérieure à un an et d'au plus 3 ans

Situation du demandeur d'emploi

Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein

Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans

Montant équivalent à l'ARE

Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail

Montant équivalent à l'ARE

Versement de la rémunération

Pour le demandeur d'emploi qui effectue une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu.

Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures. Le demandeur d'emploi qui effectue une formation à temps partiel perçoit une rémunération égale à la rémunération qu'il aurait perçue pour une formation à temps complet divisée par 151,67.

La rémunération est versée par Pôle emploi.

Démarche

Lors de son inscription en formation, le demandeur doit faire une demande de rémunération auprès de son conseiller Pôle emploi.

Ou s'adresser
Agences de services et de paiement (ASP)
Pôle emploi
Pour s'informer
Modifié le 18/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)