Démarches administratives nationales

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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formation - Travail
Recherche d'emploi et assurance chômage
Accompagnement des demandeurs d'emploi
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

Accompagnement des demandeurs d'emploi

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à la RFPE les demandeurs d’emploi inscrits :

qui suivent une formation conventionnée par Pôle emploi,
et qui ne bénéficient pas ou plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l'allocation spécifique de reclassement (ASR), de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASR) ou de l’allocation de transition professionnelle au jour de leur inscription en formation.

À savoir : les demandeurs d’emploi indemnisés lors de leur inscription en formation bénéficient de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) pendant tout ou partie de la durée de leur formation.

Montant de la rémunération

Principe

La rémunération du demandeur d'emploi dépend de sa situation personnelle et de la durée de la formation.

Formation d'une durée maximum d'un an

Situation du demandeur d'emploi	Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Travailleur handicapé justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois sur une période 24 mois	Rémunération calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité dans les limites d'un montant plancher de 652,02 € et d'un montant plafond de 1.932,52 €
Travailleur handicapé ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure	652,02 €
Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assurant seule la charge d'au moins un enfant	652,02 €
Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi	652,02 €
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans	652,02 €
Mère de famille ayant eu 3 enfants au moins	652,02 €
Autre demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois sur une période 24 mois	652,02 €
Primo demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans	130,34 €
Primo demandeur d'emploi âgé de 18 à 20 ans	310,39 €
Primo demandeur d'emploi âgé de 21 à 25 ans	339,35 €
Primo demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus	401,09 €

Formation d'une durée supérieure à un an et d'au plus 3 ans

Situation du demandeur d'emploi	Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans	Montant équivalent à l'ARE
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis sa dernière rupture de contrat de travail	Montant équivalent à l'ARE

Versement de la rémunération

Pour le demandeur d'emploi qui effectue une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu.

Le demandeur d'emploi qui effectue une formation à temps partiel perçoit une rémunération égale à la rémunération qu'il aurait perçue pour une formation à temps complet divisée par 151,67.

Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures.

La rémunération est versée par l'Agence des services et de paiement (ASP).