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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Cambriolage : quelles conditions pour être indemnisé par l'assurance ?

Certaines précautions peuvent être prises pour être indemnisé au mieux si vous êtes victime d'un vol à votre domicile. Certaines doivent être prises avant la réalisation de ce risque, d'autres tiennent à la déclaration elle-même.

Étudier le contrat
Précisions à apporter à la signature du contrat

Pour être indemnisé au mieux, il faut préciser, à la signature, dans votre contrat d'assurance :

Toute fausse déclaration peut entraîner une diminution de l'indemnisation, ou même, la supprimer si elle est intentionnelle.

Pour être indemnisé au mieux, il faut préciser, à la signature, dans votre contrat d'assurance :

  • la nature de la construction (bois, pierre, béton),
  • la catégorie de l'immeuble,
  • le nombre de pièces ou la surface de votre habitation,
  • votre qualité (locataire, sous-locataire, copropriétaire occupant ou non),
  • les moyens de protection (serrures, porte blindée, alarme),
  • la durée d'inoccupation des lieux, car la garantie est suspendue en cas d'inoccupation prolongée (au-delà de 45 à 90 jours, selon les contrats).

Toute fausse déclaration peut entraîner une diminution de l'indemnisation, ou même, la supprimer si elle est intentionnelle.

Bien étudier les conditions du contrat

Prendre connaissance des conditions de votre contrat et étudier particulièrement :

Prendre connaissance des conditions de votre contrat et étudier particulièrement :

  • les risques exclus,
  • et les plafonds de garantie,
  • et les franchises applicables.
Protéger votre logement
Moyens de protection imposés par l'assureur

Les assureurs peuvent vous imposer la mise en place de certains moyens de protection pour vous garantir contre le vol.

Ainsi, par exemple, elles peuvent vous demander :

Les assurances peuvent également réclamer un renforcement des moyens de protection de l'habitation, en particulier si vous détenez des biens de valeur ou en cas de vols à répétition.

Les assureurs peuvent vous imposer la mise en place de certains moyens de protection pour vous garantir contre le vol.

Ainsi, par exemple, elles peuvent vous demander :

  • d'’équiper les portes d'entrée de 2 systèmes de fermeture,
  • de protéger les fenêtres facilement accessibles (au rez-de-chaussée, au premier étage, par exemple) par des volets résistants, des grilles ou des barreaux.

Les assurances peuvent également réclamer un renforcement des moyens de protection de l'habitation, en particulier si vous détenez des biens de valeur ou en cas de vols à répétition.

Utiliser les moyens de protection

Cette utilisation est souvent la condition de garantie du contrat d'assurance.

Ainsi, l'utilisation effective de tous les moyens de protection existants peut être exigée en cas d'absence prolongée (selon les contrats, d'une durée de plus de 12 ou 24 heures) ou pendant la nuit.

Cette utilisation est souvent la condition de garantie du contrat d'assurance.

Ainsi, l'utilisation effective de tous les moyens de protection existants peut être exigée en cas d'absence prolongée (selon les contrats, d'une durée de plus de 12 ou 24 heures) ou pendant la nuit.

Conserver les justificatifs de vos biens

Il vous faudra justifier l'existence et la valeur de vos biens, par tous moyens, en produisant notamment :

  • des factures d'achat ou de réparation, des bons de garantie, des certificats de garantie et d’authenticité,
  • des photographies (celles des bijoux ne justifient ni de leur valeur ni de leur qualité, il faut donc noter les particularités des objets : provenance, poids, diamètre d'une pierre précieuse…),
  • un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage.

À noter : il est possible de stocker des copies électroniques de ces justificatifs dans un coffre-fort électronique. Vous pourrez ainsi récupérer ces pièces même si les originaux ont été détruits.

Déclarer au plus tôt

Faites votre déclaration dans les délais prévus à votre contrat, dans les 2 jours ouvrés suivants le moment où vous avez eu connaissance du sinistre.

Il faut également :

  • prendre immédiatement des mesures pour éviter un second cambriolage,
  • aviser les autorités de police (dans un délai souvent limité à 24 heures) et déposer une plainte.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour obtenir des informations sur votre contrat ou faire une déclaration de vol