Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Oui, mais seulement si les dépenses sont manifestement déraisonnables et portent atteinte au patrimoine du ménage.

En effet, chaque époux peut disposer librement de ses gains et de ses salaires, dès lors qu'il s'acquitte de sa contribution aux charges du mariage.

Aucune distinction ne peut être faite suivant le régime matrimonial adopté ou selon que la disposition a eu lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.

Toutefois, le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner les mesures qui s'imposent lorsque l'un des époux manque gravement de prudence et met en péril les intérêts de la famille.

Il peut notamment interdire à un époux de faire sans le consentement de son conjoint des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux du couple, meubles ou immeubles.

L'interdiction est nécessairement temporaire : elle ne peut couvrir une période supérieure à 3 ans.

En pratique, le juge peut notamment interdire à l'autre époux de contracter seul des dettes ou de vendre seul des biens immobiliers, en cas d'addiction :

• aux jeux d'argent,
• aux ventes à distance,
• aux drogues (ou à l'alcool)

Le juge intervient aussi en cas de propension excessive à s'engager dans des crédits à la consommation, au risque du surendettement,