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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Mariage
Tante
Sœur d'un parent
Oncle
Frère d'un parent
Demi-sœur
Personne de sexe féminin ayant un seul parent en commun avec une autre personne
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Empêchements en raison d'un lien de parenté direct
La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.
Le mariage est ainsi strictement interdit :
- entre ascendants et descendants,
- entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre 1 frère et 1 sœur,
- entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre 1 demi-frère et 1 demi-sœur,
- entre 1 oncle ou 1 tante et 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).
Empêchements en raison d'un lien d'alliance
L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.
Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :
- ni un enfant de leur ex-conjoint,
- ni un des parents de leur ex-conjoint.
Autrement dit, il est interdit :
- à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple),
- et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).
La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
À noter : le pacte civil de solidarité (Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents.
Empêchements associés à l'adoption
En cas d'adoption plénière
Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.
Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.
En raison d'une adoption simple
En cas d'adoption simple, le mariage est complètement interdit :
Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
En cas d'adoption simple, le mariage est complètement interdit :
- entre l'adoptant et l'adopté,
- entre l'adoptant et les descendants de l'adopté,
- entre l'adopté et les descendants de l'adoptant,
- entre enfants adoptifs d'une même personne,
- entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté,
- entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté.
Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
Références
- Code civil : articles 143 à 164
- Code civil : articles 342 à 342-8
- Code civil : articles 363 à 370-2
Articles 161 à 164
Article 342-7
Article 366
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