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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

La prime de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?

Non.

Les contrats d'aide à l'insertion font exception à l'obligation d'indemnité de fin de contrat (appelée prime de précarité) due aux salariés qui achèvent un contrat à durée déterminée (CDD) non suivi d'une proposition de réembauche à durée indéterminée.

Sauf application d'une convention collective plus favorable, la prime de précarité n'est donc pas versée aux salariés achevant :

À noter : la prime de précarité n'est pas due non plus en cas de contrat d'apprentissage.