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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Contrats d'aide à l'insertion
- La prime de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?
Contrats d'aide à l'insertion
La prime de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?
Non.
Les contrats d'aide à l'insertion font exception à l'obligation d'indemnité de fin de contrat (appelée prime de précarité) due aux salariés qui achèvent un contrat à durée déterminée (CDD) non suivi d'une proposition de réembauche à durée indéterminée.
Sauf application d'une convention collective plus favorable, la prime de précarité n'est donc pas versée aux salariés achevant :
- un contrat de professionnalisation à durée déterminée,
- un contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée,
- un emploi d'avenir à durée déterminée.
- un emploi d'avenir professeur,
- ou un contrat d'avenir.
À noter : la prime de précarité n'est pas due non plus en cas de contrat d'apprentissage.
Références
- Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Article L1243-10
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