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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Venir ou revenir en France avec un animal en provenance d'Europe

Conditions sanitaires obligatoires à l'entrée en France
Passeport

L'animal doit obligatoirement posséder européen pour animal de compagnie.

Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.

L'animal doit obligatoirement posséder européen pour animal de compagnie.

Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.

À noter : ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.

Identification par puce électronique

Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible.

Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible.

Vaccination

Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination doit être en cours de validité.

Dans le cas d'une 1 exposant ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours.

Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination doit être en cours de validité.

Dans le cas d'une 1 exposant ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours.

Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

Interdiction ou restriction d'entrée de certains chiens

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.

L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2è catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.

Contrôles et sanctions

Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.

Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.

En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :

  • à la réexpédition de votre animal vers le pays d'origine,
  • à sa mise en quarantaine,
  • ou à son euthanasie.
Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 (0)1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour se renseigner depuis le pays d'origine
Modifié le 16/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)