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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Animaux

Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays européen

Conditions sanitaires obligatoires à l'entrée en France

Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit :

  • être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible,
  • être vacciné contre la rage (la vaccination doit être encore valide),
  • posséder un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.

À noter :  ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.

Interdiction d'entrée de certains chiens

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.

L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous certaines conditions. Le propriétaire de l'animal doit respecter la réglementation applicable en matière de détention et de circulation des chiens susceptibles d'être dangereux. 

Contrôles et sanctions

Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.

Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires aux personnes qui souhaitent voyager avec un animal de compagnie. 

En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent obliger le propriétaire à ses frais :  

  • à la réexpédition de l'animal vers le pays d'origine,
  • à sa mise en quarantaine,
  • ou à son euthanasie.
Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour se renseigner depuis le pays d'origine
Références
Modifié le 31/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Source www.service-public.fr