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Délivrance du carnet de santé

Il est délivré gratuitement par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance de l'enfant ou à défaut, par les services de la protection maternelle et infantile (PMI).

Dans les grandes maternités, il y a souvent des accords avec la mairie pour que le carnet de santé de l'enfant soit distribué directement par le service qui a pratiqué l'accouchement.

Utilisation du carnet

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents. Elle est réservée aux professionnels de santé dans le cadre de soins ou d'actes de prévention qu'ils lui délivrent. Présenté systématiquement au médecin, ce document lui permet de prendre connaissance des renseignements qui y figurent et d'y consigner ses propres indications et constatations.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Confidentialité du contenu

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention "secret médical".

Utilisation du carnet comme certificat de vaccination

Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire Cerfa (n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.

Insertion des imprimés pour l'établissement des certificats de santé

Ces certificats sont établis par le médecin après chacun des 3 examens de santé obligatoires prévus avant les 6 ans de l'enfant, au moyen des formulaires "Premier certificat de santé" cerfa n°12596*02 , "Deuxième certificat de santé"  et "Troisième certificat de santé" .

Mesure de simplification relative à ces certificats

Après les avoir remplis, le médecin adresse ces certificats par envoi confidentiel au médecin responsable de la PMI, qui en informe les organismes prestataires des allocations familiales.

Les organismes qui versent les allocations familiales n'ont donc pas à exiger des familles les justificatifs de passation de ces 3 examens de santé obligatoires.

Conservation du carnet

Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation n'est plus obligatoire à partir de 16 ans.

En cas de perte du carnet

Il convient de s'adresser aux services de la PMI afin d'obtenir un nouveau carnet.