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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que faire en cas de changement de situation familiale ?

Formalités à effectuer

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne que vous dépendez de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire cerfa n°11361*02.

Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite...).

Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter votre Caf ou la MSA :

  • dès le début de la procédure,
  • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),
  • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de la MSA.

À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de la MSA.

En cas de déménagement

En cas de changement de domicile, vous pouvez également effectuer la démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne que vous soyez allocataire de la Caf ou de la MSA.

En cas de changement de domicile hors du département, la Caf ou la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Si l'organisme qui vous verse les prestations n'est ni la Caf, ni la MSA, il vous enverra un certificat de mutation à remettre à l'organisme dont vous dépendez désormais.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour transmettre la déclaration de changement de situation
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole : pour transmettre la déclaration de changement de situation
Modifié le 21/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)