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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Achat d'un bateau de plaisance

Immatriculation et francisation

Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.

Pour un bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres

Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.

L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.

Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :

Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.

L'acquéreur doit, respecter :

Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.

L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.

Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :

Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.

L'acquéreur doit, respecter :

  • immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,
  • et remplir au préalable les formalités de francisation.
Pour un bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres

L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.

L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.

Droits de douane

En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.

Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour des renseignements sur les droits de douane

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 (0)1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Bureau de douane du port d'attache
Modifié le 12/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)