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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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Navigation de plaisance
Achat d'un bateau de plaisance
Bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres
Sans moteur ou avec moteur d'une puissance administrative inférieure à 22CV
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
- à naviguer en eaux intérieures ,
- ou à naviguer en mer .
Avec moteur d'une puissance administrative supérieure à 22 CV
L'acquéreur doit, en plus des formalités d'immatriculation mentionnées ci-dessus, remplir au préalable les formalités de francisation .
L'acquéreur doit, en plus des formalités d'immatriculation mentionnées ci-dessus, remplir au préalable les formalités de francisation .
Bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres
L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.
Dédouanement
En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.
Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Bureau de douane du port d'attache
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits de douane pour l'achat d'une bateau hors de France
Ministère en charge des finances -
La douane et la plaisance
Ministère en charge des finances -
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère en charge de l'environnement
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45