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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Vente d'un bateau de plaisance

Personnes concernées

Le vendeur du bateau de plaisance  doit effectuer les démarches utiles.

Il doit régler les redevances de navigation tant que les formalités n'ont pas été accomplies.

Démarche

Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

  • Une pièce d'identité de l'acheteur.
  • l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. Il doit être visé par les Affaires maritimes sauf s'il porte sur un navire sans rôle d'équipage,
  • l'acte de francisation ,
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,
  • 2 photos d'identité,
Délai

Le vendeur dispose d'un délai d'1 mois à compter de la vente pour effectuer les démarches.

Devenir du pavillon

Le navire peut conserver le pavillon français si son nouveau propriétaire est ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.

Mais si le navire est vendu à un étranger, citoyen d'un pays hors Union européenne, ou à un étranger qui ne veut plus conserver ce pavillon, le bureau de douane procède à la radiation du pavillon français.

Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour obtenir des renseignements complémenatires sur les droits de douane

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Bureau de douane du port d'attache
Modifié le 27/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus