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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Vente d'un bateau de plaisance

Démarche

Le vendeur d'un bateau de plaisance doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

  • une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur.
  • l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié),
  • l'acte de francisation,
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,
  • 1 photo d'identité,
  • un relevé d'identité bancaire.

Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies.

Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies.

Délai

Le vendeur dispose d'un délai d'1 mois à partir de la vente pour effectuer les démarches.

Conservation du pavillon français

Le bateau peut conserver le pavillon français si son nouveau propriétaire est ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.

Mais si le bateau est vendu à un citoyen d'un pays hors Espace économique européen, ou à un étranger qui ne veut plus conserver ce pavillon, la douane procède à la radiation du pavillon français.

Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour obtenir des renseignements complémenatires sur les droits de douane

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 (0)1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Contactez l'accueil des plaisanciers pour un complément d'information
Bureau de douane du port d'attache
Pour signaler la vente de votre navire et effectuer les formalités de mutation
Modifié le 11/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

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