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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?

Conditions concernant le conducteur

Le conducteur d'un scooter des mers doit avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.

Règles de sécurité

Le conducteur doit également respecter des règles de sécurité :

  • porter un gilet de sécurité,
  • ne l'utiliser que de jour,
  • ne pas l'utiliser à moins de 300 m des rivages, à l'exception de la conduite dans les chenaux pour s'éloigner des bords, avec une vitesse limitée à 5 nœuds (environ 10km/h),
  • ne pas l'utiliser à plus de 2 milles nautiques d'un abri (environ 3,7 km), sauf s'il s'agit d'un scooter à bras (1 mille dans ce cas soit environ 1850m).

À noter : la conduite sans permis est possible à partir de 16 ans seulement dans certains cas particuliers : à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent dont un capitaine spécifiquement formé.

Prêt ou location

Le prêt d'un scooter des mers est autorisé sans formalité. Dans ce cas, l'emprunteur doit disposer des titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation). Il doit avoir aussi un courrier du propriétaire attestant du prêt.

Si vous louez le scooter, en plus des titres de navigation utiles, vous devez disposer avec vous du contrat de location signé.

Pour en savoir plus