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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Navigation de plaisance

Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?

Le prêt d'un bateau est autorisé sans formalité.

L'emprunteur doit simplement avoir à bord tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) mais aussi un courrier du propriétaire qui atteste du prêt du navire.

Si le bateau est loué, en plus des titres de navigation utiles, le locataire doit avoir avec lui, à bord, le contrat de location signé.

Ou s'adresser
Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

Bureau de douane du port d'attache
Pour en savoir plus
Source www.service-public.fr