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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Étranger - Europe
- Étrangers en France
- Citoyens européens en France
- Perte de sa carte de séjour par le citoyen européen ou un membre de sa famille
Citoyens européens en France
Duplicata
Double, copie d'un document ou d'un acte.
Perte de sa carte de séjour par le citoyen européen ou un membre de sa famille
Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour
Travailleurs bulgares et roumains
Parmi les citoyens européens, seul le citoyen bulgare ou roumain et les membres de sa famille de même nationalité, qui exercent une activité professionnelle en France, doivent détenir une carte de séjour.
S'ils la perdent, ils sont obligés d'en demander un duplicata.
Parmi les citoyens européens, seul le citoyen bulgare ou roumain et les membres de sa famille de même nationalité, qui exercent une activité professionnelle en France, doivent détenir une carte de séjour.
S'ils la perdent, ils sont obligés d'en demander un duplicata.
Famille non européenne du citoyen européen
Les membres de famille extra-communautaires du citoyen européen ou suisse doivent posséder un titre de séjour pour résider en France.
S'ils le perdent, ils sont aussi tenus de demander un duplicata.
Les membres de famille extra-communautaires du citoyen européen ou suisse doivent posséder un titre de séjour pour résider en France.
S'ils le perdent, ils sont aussi tenus de demander un duplicata.
Démarches
La personne qui a perdu sa carte de séjour peut ou doit (suivant sa nationalité et son statut) se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, pour :
- effectuer une déclaration de perte,
- et demander un duplicata de son titre.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata est payante.
Elle donne lieu au paiement d'une taxe de 25 € , qui doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit la nationalité du demandeur, européenne ou non.
Ou s'adresser
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris
Références
