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Les établissements de crédit doivent :

• soit afficher leurs tarifs à la vue du public dans toutes leurs agences,
• soit mettre à la disposition de leurs clients des dépliants récapitulatifs de ces conditions générales de banque.

Ils doivent également avertir par voie postale de toute décision de modification des tarifs au moins 3 mois avant la date d'application.

L'absence de contestation par le client dans un délai de 2 mois après cette communication vaut acceptation des nouveaux tarifs.

À savoir :  si le client décide la clôture ou le transfert d'un compte parce qu'il n'accepte pas ces nouveaux tarifs, aucun frais ne peut lui être facturé pour ces opérations.

À savoir :  si le client décide la clôture ou le transfert d'un compte parce qu'il n'accepte pas ces nouveaux tarifs, aucun frais ne peut lui être facturé pour ces opérations.