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La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.

Repérage d'une situation de maltraitance

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violence et de négligence, familiale ou institutionnelle, associées ou non (physiques, morales, psychologiques, médicamenteuses, financières, etc.)

La négligence est fautive, non seulement si elle est active (enfermement...), mais aussi si elle n'est que passive (absence d'aide à l'alimentation...).

Est également qualifiable de maltraitance :

• la violation des droits civiques (atteintes aux libertés et droits fondamentaux des personnes),
• le délaissement en un lieu quelconque, d'une personne en état de péril qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique,

Signalement de la maltraitance

Auteurs du signalement

Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités.

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités :

Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités.

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation ou sévices,
• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

À savoir : L'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.

À savoir : L'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.

Personnes à alerter

Il convient :

Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Il convient :

• ou de saisir une autorité administrative (préfet du département, directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou de la protection des populations, médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
• ou de saisir le Procureur de la République ou son substitut.

Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Contenu du signalement

L'auteur du signalement ne doit retenir aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

L'auteur du signalement ne doit retenir aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

Sanction en cas de non-signalement

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 €  d'amende.

Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 €  d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).