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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Répartition des horaires de travail à temps partiel dans le secteur privé

Répartition sur une base hebdomadaire ou mensuelle
Base hebdomadaire

La répartition hebdomadaire permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque jour de la semaine, à la condition que cette organisation se répète d'une semaine sur l'autre. 

La répartition hebdomadaire permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque jour de la semaine, à la condition que cette organisation se répète d'une semaine sur l'autre. 

Base mensuelle

La répartition mensuelle permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque semaine du mois, à la condition que cette organisation se répète d'un mois sur l'autre.

La répartition mensuelle permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque semaine du mois, à la condition que cette organisation se répète d'un mois sur l'autre.

Modification de la répartition

Toute modification de la répartition est possible, dans le respect des conditions prévues en cas de modification du contrat de travail du salarié à temps partiel.

Toute modification de la répartition est possible, dans le respect des conditions prévues en cas de modification du contrat de travail du salarié à temps partiel.

Répartition sur tout ou partie de l'année
Période de la répartition

La durée de travail du salarié à temps partiel peut être répartie sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

La durée de travail du salarié à temps partiel peut être répartie sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Fixation de la répartition

La répartition est fixée par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

L'accord ou la convention précise les éléments suivants :

La répartition est fixée par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

L'accord ou la convention précise les éléments suivants :

  • conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail,
  • limites pour le décompte des heures supplémentaires,
  • conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période,
  • modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Temps partiel modulé

Le temps partiel modulé permet de faire varier sur tout ou partie de l'année la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail. Toutefois, la durée de travail ne doit pas dépasser en moyenne sur une année la durée prévue.

La durée de travail ne peut varier dans une proportion excédant le tiers de cette durée (soit par exemple 6 heures en plus ou en moins pour un contrat de 18 heures par semaine).

Le temps partiel modulé permet de faire varier sur tout ou partie de l'année la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail. Toutefois, la durée de travail ne doit pas dépasser en moyenne sur une année la durée prévue.

La durée de travail ne peut varier dans une proportion excédant le tiers de cette durée (soit par exemple 6 heures en plus ou en moins pour un contrat de 18 heures par semaine).

Attention : Le bénéfice du temps partiel modulé n'est pas possible pour tout accord collectif signé depuis le 22 août 2008. Seuls les accords signés avant cette date continuent de s'appliquer.

Attention : Le bénéfice du temps partiel modulé n'est pas possible pour tout accord collectif signé depuis le 22 août 2008. Seuls les accords signés avant cette date continuent de s'appliquer.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 27/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)