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Matériels concernés

Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

• les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

• et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.

Personnes concernées

Situation générale : celui qui paye la taxe d'habitation paye la redevance

Si vous payez la taxe d'habitation, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public, que le téléviseur vous appartienne personnellement ou appartienne, par exemple, au co-occupant de votre logement.

Si vous payez la taxe d'habitation, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public, que le téléviseur vous appartienne personnellement ou appartienne, par exemple, au co-occupant de votre logement.

Pluralité de téléviseurs : une seule redevance à payer

Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.

Ainsi, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer pour les téléviseurs que vous détenez ainsi que pour les téléviseurs :

Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.

Ainsi, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer pour les téléviseurs que vous détenez ainsi que pour les téléviseurs :

• détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal,  
• et qui sont personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.

Pluralité d'occupants : une seule redevance à payer

Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de co-occupants du logement.

Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de co-occupants du logement.

Pluralité de résidences

Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur.

Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur.

Personnes exonérées

Personnes exonérées de taxe d'habitation

Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation,  vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.

Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation,  vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.

Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0

Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.

Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.

Personnes exonérées de redevance avant 2005

Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2013 si vous vous trouvez dans l'un des 2 cas suivants :

Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2013 si vous vous trouvez dans l'un des 2 cas suivants :

• Soit être âgé de 74 ans minimum et remplir les 3 conditions suivantes :
• Soit être une personne handicapée ou avoir à charge une personne handicapée et remplir les 3 conditions suivantes :

Montant

Déclaration

Si vous détenez un téléviseur

Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.

Si vous détenez un téléviseur, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.

Si vous ne détenez pas de téléviseur

Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.  

Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.  

En cas de fausse déclaration

Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.

Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.

Paiement

Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public s'effectue en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation : à l'automne, vous recevez un avis unique d'imposition pour les 2 taxes.

Une majoration de 10% est appliquée en cas de paiement tardif.

Réclamation

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

Vous devez présenter la réclamation avant le le 31 décembre de l'année suivant celle où le paiement de la contribution à l'audiovisuel public vous a été demandé.