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Liberté de choix du prénom

Choix du prénom par les parents

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.

Il n'existe pas de liste de prénoms admissibles. Les calendriers auxquels il est possible de se référer peuvent être français ou étrangers. Ainsi, les prénoms connus étrangers, certains diminutifs... peuvent être choisis.

Le nombre de prénoms qui peuvent être attribués par les parents à un même enfant n'est pas fixé par la loi.

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.

Il n'existe pas de liste de prénoms admissibles. Les calendriers auxquels il est possible de se référer peuvent être français ou étrangers. Ainsi, les prénoms connus étrangers, certains diminutifs... peuvent être choisis.

Le nombre de prénoms qui peuvent être attribués par les parents à un même enfant n'est pas fixé par la loi.

Choix du prénom par l'officier de l'état civil

Dans certains cas, l'officier de l'état civil est chargé de choisir les prénoms à l'enfant, lorsque :

il appartient à l'officier de l'état civil de choisir 3 prénoms à l'enfant.

Dans les 3 derniers cas, le troisième prénom tient lieu de nom de famille.

Dans certains cas, l'officier de l'état civil est chargé de choisir les prénoms à l'enfant, lorsque :

• les parents ne choisissent pas de prénoms ;
• la femme qui a demandé le secret de son identité lors de son accouchement, n'a pas choisi de prénoms ;
• l'enfant est né de parents non désignés ;
• l'enfant est trouvé ;

il appartient à l'officier de l'état civil de choisir 3 prénoms à l'enfant.

Dans les 3 derniers cas, le troisième prénom tient lieu de nom de famille.

Limites du choix du prénom

L'officier d'état civil effectue un contrôle des prénoms au moment de la déclaration de naissance.

Si le ou les prénoms choisis ou l'un d'eux :

• peuvent nuire à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule, par exemple),
• ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur patronyme (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom, un nom de famille dont l'usage constituerait une usurpation),

l'officier d'état civil avertit le procureur de la République.

Ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.

En l'absence d'un nouveau choix de prénom par les parents conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge attribue un autre prénom.

Démarche

Le choix du prénom est effectué lors de la déclaration de naissance.

L'officier de l'état civil est tenu de porter immédiatement sur l'acte de naissance de l'enfant les prénoms choisis par les parents.

Règles de rédaction des prénoms

La rédaction des prénoms choisis doit être précisée au moment de la déclaration de naissance.

Le parent déclarant doit indiquer si parmi les prénoms choisis, il existe un prénom composé.

Pour des prénoms simples

Chaque prénom est enserré entre des virgules, ceux-ci constituant des prénoms simples.

Chaque prénom est enserré entre des virgules, ceux-ci constituant des prénoms simples.

Pour un prénom composé

En présence d'un prénom composé, le parent déclarant doit indiquer à l'officier de l'état civil s'il souhaite que les vocables le composant soient séparés par un tiret ou par un simple espace.

En présence d'un prénom composé, le parent déclarant doit indiquer à l'officier de l'état civil s'il souhaite que les vocables le composant soient séparés par un tiret ou par un simple espace.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom à donner à l'enfant, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige.

Rectification du prénom en cas d'erreur matérielle

Lorsqu'une erreur ou omission matérielle quant au prénom est commise sur l'acte d'état civil par l'officier de l'état civil ou le déclarant (ex. : orthographe), il est possible de rectifier l'acte.

Choix du prénom usuel

Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.