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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

Conditions d'activité
Exercice d'une activité agricole

Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole.

Pour autant, il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.

Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole.

Pour autant, il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.

Liens avec l'activité agricole

Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité.

Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité.

Conditions de situation

Il faut s'assurer que le projet de construction se situe sur une zone agricole dite zone A. Il s'agit d'une zone dont les terres agricoles sont protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Pour savoir si son projet est situé en zone A, il convient de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de sa mairie.

Ou s'adresser
Mairie
Pour connaître le zonage de son exploitation
Références