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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les spécificités des camps de scoutisme ?

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs.  

Mais ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. 

Ces assouplissements portent sur :

  • la qualification de l'encadrement,
  • le ratio d'encadrement,
  • l'âge minimum du directeur du camp,
  • le degré d'autonomie des mineurs,
  • les normes d'hygiène,
  • les normes des abris et moyens de couchage,

Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.

Qualification de l'encadrement

Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.

Ratio d'encadrement

Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation :

  • le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation pour calculer la ratio d'encadrement,
  • dès qu'une équipe d'encadrement est constituée d'au moins trois personnes, l'une d'entre elles peut n'avoir aucune qualification.
Âge minimum du directeur du camp

Le directeur peut être âgé de moins de 21 ans (mais doit être majeur).

Degré d'autonomie des mineurs

L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.

Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.

Pour les mineurs âgés d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits ("explorations", "week-end d'équipe", etc.).

Normes d'hygiène

Les repas peuvent être préparés par les mineurs.

Normes des abris et des moyens de couchage

Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires sont admis.

Ou s'adresser
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant
Modifié le 10/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mouvements de scoutisme agréés par l'Etat
- 2012-09-10

Mouvements de scoutisme agréés par l'Etat

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • les Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF),
  • les Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France (EEIF),
  • les Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (EEUF),
  • les Éclaireurs Neutres de France (ENF),
  • la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs (FEE),
  • les Guides et Scouts d'Europe (GSE),
  • les Scouts et Guides de France (SGF),
  • les Scouts Musulmans de France (SMF),
  • les Scouts Unitaires de France (SUF)