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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Qualification de l'encadrement

Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.

Ratio d'encadrement

Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation. Ainsi, le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les condition suivantes :

  • lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
  • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans.
Âge minimum du directeur du camp

Le directeur peut être âgé de moins de 21 ans (mais doit être majeur).

Degré d'autonomie des mineurs

L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.

Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.

Pour les mineurs âgés d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits (explorations, week-end d'équipe, etc.).

Normes d'hygiène

Les repas peuvent être préparés par les mineurs.

Normes des abris et des moyens de couchage

Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage, etc.) sont admis.

Ou s'adresser
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant
Mouvements de scoutisme agréés par l'Etat
- 2012-09-10

Mouvements de scoutisme agréés par l'Etat

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • les Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF),
  • les Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France (EEIF),
  • les Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (EEUF),
  • les Éclaireurs Neutres de France (ENF),
  • la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs (FEE),
  • les Guides et Scouts d'Europe (GSE),
  • les Scouts et Guides de France (SGF),
  • les Scouts Musulmans de France (SMF),
  • les Scouts Unitaires de France (SUF)