La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs.
Mais ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement.
Ces assouplissements portent sur :
Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.
Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.
Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation :
Le directeur peut être âgé de moins de 21 ans (mais doit être majeur).
L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.
Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.
Pour les mineurs âgés d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits ("explorations", "week-end d'équipe", etc.).
Les repas peuvent être préparés par les mineurs.
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires sont admis.

Voir articles R227-14 et R227-19



Mouvements de scoutisme agréés par l'Etat
Les associations de scoutisme agréées sont :