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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Séjours pour les enfants et adolescents (colonies, camps, centres de vacances)

De quoi s'agit-il ?

Des structures d'animation avec hébergement sont habilitées à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Ces structures sont appelées communément colonies, camps ou centres de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.

Comment s'inscrire ?

Pour bénéficier d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger :

  • son comité d'entreprise,
  • une association de jeunesse agréée,
  • sa mairie.
Quel est le coût ?

Le coût d'un séjour est variable. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.

Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances , des bons aide aux temps libres ou apparentés.

Quelles sont les règles à respecter ?

Ces structures d'animation doivent respecter les obligations suivantes :

  • mêmes obligations que celles valant pour les structures d'animation sans hébergement,
  • obligations relatives au couchage,
  • contraintes supplémentaires relatives à l'encadrement, si l'hébergement dure au moins 5 nuits.

À savoir : Les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels caractérisés par une mono-activité intensive) bénéficient de dispositions légales et réglementaires assouplies, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

À savoir : Les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels caractérisés par une mono-activité intensive) bénéficient de dispositions légales et réglementaires assouplies, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Obligations relatives au couchage

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les enfants et les adolescents de sexe féminin et les mineurs de sexe masculin sont hébergés (et ont accès à des sanitaires complets) dans des lieux nettement distincts.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les enfants et les adolescents de sexe féminin et les mineurs de sexe masculin sont hébergés (et ont accès à des sanitaires complets) dans des lieux nettement distincts.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

Contraintes supplémentaires relatives à l'encadrement

Le directeur ne doit pas être compté dans les effectifs de l'équipe d'animation pour s'assurer du ratio minimal d'encadrement réglementaire.

L'effectif d'encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes, même si l'effectif d'enfants et d'adolescents accueillis est très faible.

Lorsque le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 80, les exigences de qualification du directeur sont renforcées.

Lorsque le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100, le directeur est assisté d'un adjoint par tranche de 50 enfants ou adolescents (un adjoint jusqu'à 149, deux adjoints jusqu'à 199, etc.). Cet adjoint satisfait aux même exigences de qualification que celles valables pour être directeur.

Le directeur ne doit pas être compté dans les effectifs de l'équipe d'animation pour s'assurer du ratio minimal d'encadrement réglementaire.

L'effectif d'encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes, même si l'effectif d'enfants et d'adolescents accueillis est très faible.

Lorsque le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 80, les exigences de qualification du directeur sont renforcées.

Lorsque le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100, le directeur est assisté d'un adjoint par tranche de 50 enfants ou adolescents (un adjoint jusqu'à 149, deux adjoints jusqu'à 199, etc.). Cet adjoint satisfait aux même exigences de qualification que celles valables pour être directeur.

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Mairie
Pour s'informer
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer à Paris
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour signaler une structure d'animation qui semble mal gérée
Modifié le 26/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)