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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Examens médicaux prénatals et prestations familiales
Grossesse
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- Carnet de santé maternité
- Examens médicaux obligatoires pour percevoir les prestations familiales
Examens médicaux prénatals et prestations familiales
Prestation familiale visée
La femme enceinte peut, à partir du 7ème mois de grossesse, percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), sous conditions de ressources.
Conditions
La future mère doit toutefois envoyer sa déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (Caf) et à sa caisse d'assurance maladie dans les 14 premières semaines de grossesse.
Elle doit également se soumettre à des examens médicaux prénatals obligatoires.
Examens obligatoires
La femme enceinte doit se soumettre à 7 examens médicaux prénatals.
Premier examen prénatal
Le premier examen prénatal doit être pratiqué avant la fin du 3ème mois suivant la date présumée de début de grossesse.
Le médecin ou la sage-femme constate la grossesse et remet à la future mère un imprimé intitulé "Vous attendez un enfant", et une attestation de premier examen médical (établie sur formulaire Cerfa n°10112*04 ).
Cet imprimé sert à déclarer la grossesse et atteste que la future mère a passé le premier examen prénatal. Celle-ci doit le compléter et envoyer les 2 premiers volets sans délai à la Caf.
Le premier examen prénatal doit être pratiqué avant la fin du 3ème mois suivant la date présumée de début de grossesse.
Le médecin ou la sage-femme constate la grossesse et remet à la future mère un imprimé intitulé "Vous attendez un enfant", et une attestation de premier examen médical (établie sur formulaire Cerfa n°10112*04 ).
Cet imprimé sert à déclarer la grossesse et atteste que la future mère a passé le premier examen prénatal. Celle-ci doit le compléter et envoyer les 2 premiers volets sans délai à la Caf.
Autres examens obligatoires
La future mère doit passer les 6 autres examens selon une périodicité mensuelle à partir du 4ème mois suivant la date présumée du début de grossesse et jusqu'à l'accouchement.
Une attestation médicale d'examen lui est remise à chaque nouvel examen effectué dans les délais.
La future mère doit passer les 6 autres examens selon une périodicité mensuelle à partir du 4ème mois suivant la date présumée du début de grossesse et jusqu'à l'accouchement.
Une attestation médicale d'examen lui est remise à chaque nouvel examen effectué dans les délais.
En l'absence d'examens
Pour bénéficier de la prime de naissance ou d'adoption, la femme enceinte doit passer le 1er examen prénatal obligatoire.
Si elle n'a pas subi cet examen, en l'absence de motifs légitimes, la Caf suspend le versement de la prime de naissance.
Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Références
- Code de la sécurité sociale : article L533-1
- Code de la santé publique
Articles L2122-1 à L2122-4, R2122-1 et R2122-2
Services en ligne
-
Premier examen médical prénatal
[Formulaire - Cerfa n°10112*04] -
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
[Téléservice]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45