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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Naissance
- Déclaration de naissance
- Carnet de santé de l'enfant
- Examens médicaux obligatoires pour percevoir les prestations familiales
- Enfant décédé avant la déclaration de naissance
Examens médicaux post-natals obligatoires et prestations familiales
Examens médicaux obligatoires
Le parent doit soumettre son enfant à des examens médicaux :
- après la naissance, dans les 8 jours,
- au cours du 9ème ou du 10ème mois,
- au cours du 24ème ou du 25ème mois.
Il convient de s'adresser au centre de protection maternelle et infantile (PMI).
Prestation familiale suspendue
Si le parent ne soumet pas son enfant aux examens médicaux obligatoires, en l'absence de motifs légitimes, la caisse d'allocation familiale (Caf) suspend le versement de prestation. L' allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est alors suspendue sur demande du médecin responsable du service départemental de PMI.
Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour les agriculteurs (exploitants ou salariés) uniquement
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour consulter un médecin
Références
Modifié le 19/08/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
[Téléservice]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45